L'ASSEDIC AQUITAINE, prise en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité au siège social,56, Avenue de la Jallère-Quartier du Lac,33056 BORDEAUX CEDEX, Représentée par Maître Patrick LE BARAZER

Urkiant Z... se débarrasse alors discrètement d'un objet qu'il laisse tomber au sol et qui s'avère être une barrette de cannabis, il est interpellé en procédure de flagrant délit à 0 h 45 et conduit au

RESEAU prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège CS 80001, 15-17, Rue Jean Philippe Rameau - 93418 SAINT DENIS LA PLAINE Représentée et assistée sur l'audience par Me Miguel BARATA

GARDIER LEONIL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mme [Y] [F] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée sur l'audience par Me Yann LE TARGAT de la SELARL VINCKEL - ARMANDET - LE TARGAT - BARAT

APPELANTE : Madame Lucien X... ... 34500 BEZIERS Représentant : Me PIERCHON avocat à Montpellier INTIMES : Madame Jacqueline Z... veuve A... ... 34370 MAREILHAN Représentant : Me BARRAL

immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 801 086 174, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Claire LE BARAZER

immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 523 609 634, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Claire LE BARAZER

de PARIS, toque : D0156 - N° du dossier 8595 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (n° 180, 1 page) Nous, Roselyne GAUTIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Raquel BARATA

Monsieur [U] [C] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 178, 1 page) Nous, Roselyne GAUTIER, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Raquel BARATA

EDI SERVICES ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 194, 1 page) Nous, Roselyne GAUTIER, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Raquel BARATA, adjointe

ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0159 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (n° 196, 1 page) Nous, Roselyne GAUTIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Raquel BARATA

VAL-DE-MARNE, toque : PC 437 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 136, 1 pages) Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Raquel BARATA

audit siège ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 156, 1 page ) Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Raquel BARATA

dossier [E] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 161, 1 page) Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Raquel BARATA

PARIS, toque : G0334 - N° du dossier 17965 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (n° 54, 1 page ) Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Raquel BARATA

dossier 130.2024 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 95, 1 page) Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Raquel BARATA

Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : E1784 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (n° 82, 1 page) Nous, Roselyne GAUTIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Raquel BARATA

lui verser, à titre de provisions, respectivement, les sommes de 123 852 euros, 39 592,12 euros et 39 592,12 euros, en indemnisation des dommages ayant affecté le bâtiment de la microcentrale et du barrage