qualité de directeur « Innovation produits » correspond à une création de poste décidée par la direction de l'entreprise dans un contexte où elle souhaitait faire de l'innovation produits un de ses axes

Par jugement du 19 mai 2025, le tribunal de commerce de Nantes a : - Déclaré le tribunal de commerce de Nantes compétent pour traiter de cette affaire, - Jugé hors de cause la société Energies Renouvelables

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mai 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 14/08094 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le

Par un jugement n° 1903236 du 16 décembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Société SAXO BANK A/S venant aux droits de la société BINKBANK N.V Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande, enregistrée sous le n° 2107787, le Groupement Forestier de La Pierre a demandé au tribunal administratif de Nantes

Par un jugement nos 1909546, 1913522 du 4 juillet 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes.

l'audience qu'elle n'était pas une salariée protégée-et donc à titre de simple rappel pour ce qui la concerne-que, sur renvoi préjudiciel du conseil de prud'hommes d'Angers, le tribunal administratif de Nantes

l'audience qu'elle n'était pas une salariée protégée-et donc à titre de simple rappel pour ce qui la concerne-que, sur renvoi préjudiciel du conseil de prud'hommes d'Angers, le tribunal administratif de Nantes

l'audience qu'elle n'était pas une salariée protégée-et donc à titre de simple rappel pour ce qui la concerne-que, sur renvoi préjudiciel du conseil de prud'hommes d'Angers, le tribunal administratif de Nantes

l'audience qu'elle n'était pas une salariée protégée-et donc à titre de simple rappel pour ce qui la concerne-que, sur renvoi préjudiciel du conseil de prud'hommes d'Angers, le tribunal administratif de Nantes

[J], [K], [S] [M] Mme [X], [W], [D] [I] épouse [M] C/ NANTES MÉTROPOLE AMÉNAGEMENT DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LOIRE-ATLANTIQUE Infirme partiellement, réforme

pris en leurs qualités d'administrateur judiciaire et de représentant des créanciers de la société CF Gomma Barre Thomas, déclarée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Nantes

Il soutient que l'affaire est connexe à une affaire pendante devant le tribunal administratif de Nantes.

Organisme AGS CGEA IDF OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Septembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : F21/01547 Copies

[I] [X] a souhaité remplacer un centre d'usinage numérique de petite capacité à un axe par un centre d'usinage numérique permettant la conception assistée par ordinateur.

[X] [L], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Immatriculée au rcs de Nanterre sous le numéro 443 747 977 Représentées par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

[W] né le 01 Janvier 1954 à [Localité 2], de nationalité française, [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Yann RUMIN de la SELARL VILLAINNE-RUMIN, plaidant/postulant, avocat au barreau de NANTES