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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. civile et commerciale
62873352c1d4e9057d612f80
19 mai 2022
19 mai 2022
[M] aux entiers dépens, ceux visés à l'article 701 du code de procédure civile étant liquidés à la somme de 143,62 euros. La société Sofibat, M.
Source officielleRétention_recoursJLD
6896d73ffd8bd33bb83ea529
10 juillet 2025
10 juillet 2025
français, l'article L611-3 du même code énumérant limitativement les situations dans lesquelles une décision portant obligation de quitter le territoire est exclue.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6811b1e9f1c2315e26d1a1f0
29 avril 2025
29 avril 2025
Un rapport a été présenté à l'audience par Mme Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, dans le respect des conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.
Source officielleRétention_recoursJLD
67f8aa923b6868ad1f983726
10 avril 2025
10 avril 2025
français, l'article L611-3 du même code énumérant limitativement les situations dans lesquelles une décision portant obligation de quitter le territoire est exclue.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6871ecff542d85a267f3c7a1
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Sur l'ouverture d'une procédure collective L'article L.640-1 du code de commerce institue une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L.640-2 en cessation des
Source officielleRétention Administrative
686dfcbd2abc72c5727a0377
7 juillet 2025
7 juillet 2025
PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'arrêté d'expulsion pris le 28 mai 2025 par le Préfet des
Source officielleRétention_recoursJLD
686766fa7c03803a32c271a7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
français, l'article L611-3 du même code énumérant limitativement les situations dans lesquelles une décision portant obligation de quitter le territoire est exclue.
Source officielleRétention_recoursJLD
69734df9cdc6046d4767e955
19 janvier 2026
19 janvier 2026
français, l'article L611-3 du même code énumérant limitativement les situations dans lesquelles une décision portant obligation de quitter le territoire est exclue.
Source officielleRétention_recoursJLD
68032e331fa67923f78829ed
18 avril 2025
18 avril 2025
français, l'article L611-3 du même code énumérant limitativement les situations dans lesquelles une décision portant obligation de quitter le territoire est exclue.
Source officielleChambre Commerciale
6364bb93e405357f749eaa30
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Il expose': 7.- que conformément à l'article R1454-26 du code du travail, le jugement du conseil de prud'hommes a été notifié à la société Anatolia par le greffe du conseil le 8 septembre 2020'; que
Source officielleChambre Sociale
65a0f76d383a880008fd08db
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par ordonnance du 24 avril 2015, le Juge Commissaire m'a autorisé à procéder à ces licenciements, conformément à l'article L631-17 du Code de Commerce.
Source officielle1ere Chambre
642e63cb826f3a04f5216830
4 avril 2023
4 avril 2023
, des articles L.641-3, L.622-28 et L631-20 du code de commerce': de rejeter toutes demandes et argumentations contraires'; de confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions'; y ajoutant
Source officielleRétention_recoursJLD
686dfb1c002316e0ca848fe8
8 juillet 2025
8 juillet 2025
français, l'article L611-3 du même code énumérant limitativement les situations dans lesquelles une décision portant obligation de quitter le territoire est exclue.
Source officielleRétention_recoursJLD
6881bec153f7f060d28c793d
23 juillet 2025
23 juillet 2025
français, l'article L611-3 du même code énumérant limitativement les situations dans lesquelles une décision portant obligation de quitter le territoire est exclue.
Source officielleRétention_recoursJLD
6780bacff25437b69df75a56
9 janvier 2025
9 janvier 2025
français, l'article L611-3 du même code énumérant limitativement les situations dans lesquelles une décision portant obligation de quitter le territoire est exclue.
Source officielleRétention_recoursJLD
69d49291cdc6046d475e68a9
3 avril 2026
3 avril 2026
français, l'article L611-3 du même code énumérant limitativement les situations dans lesquelles une décision portant obligation de quitter le territoire est exclue.
Source officielleRétention_recoursJLD
6798744a5b6b52f3e4a43141
27 janvier 2025
27 janvier 2025
français, l'article L611-3 du même code énumérant limitativement les situations dans lesquelles une décision portant obligation de quitter le territoire est exclue.
Source officielleRétention_recoursJLD
6a044f83cdc6046d47933eb2
5 mai 2026
5 mai 2026
français, l'article L611-3 du même code énumérant limitativement les situations dans lesquelles une décision portant obligation de quitter le territoire est exclue.
Source officielleRétention_recoursJLD
69ddcdf3cdc6046d472a7e9d
13 avril 2026
13 avril 2026
français, l'article L611-3 du même code énumérant limitativement les situations dans lesquelles une décision portant obligation de quitter le territoire est exclue.
Source officielleRétention_recoursJLD
6896d741fd8bd33bb83ea52b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
français, l'article L611-3 du même code énumérant limitativement les situations dans lesquelles une décision portant obligation de quitter le territoire est exclue.
Source officiellePage 16 sur 23