dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Mme Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Angeline

Rôle N° RG 19/10640 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEQ56 SA CIC OUEST C/ [V] [Y] SA ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie ROUILLIER Me Alain DE ANGELIS

En outre, elle ajoute que dans le service il y a plein de choses qui ne vont pas : sa fenêtre est bloquée malgré la canicule, elle a actuellement une angine et ne reçoit aucun médicament en dehors du Doliprane

MAIF MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE* FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE ANGELIS Me Eric TARLET Décision déférée à la Cour

AXA FRANCE IARD C/ Copie exécutoire délivrée le : à : Me DE ANGELIS Me JUSTON Me SAIMAN Me IMPERATORE Me TERTIAN Me SCHMITTER Me REINA

HAUTE PROVENCE MUTUELLE MGEN SA SNCF VOYAGEURS Copie exécutoire délivrée le : à : - SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON -SELARL LEXENPROVENCE AVOCATS -Me Anne CHIARELLA -SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

SCP BR ASSOCIES Société ARTELIA BATIMENT ETINDUSTRIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Alain DE ANGELIS Me Michel PEZET Me Françoise BOULAN Me Marie-josé

X... au paiement de la somme de 368.308 F a été prononcée à titre provisionnel par l arrêt du 30juin 1998; Que cette même décision, passée en force de chose jugée, a également énoncé: "La "Société Angevine

application de l'article 700 du code de procédure civile ; - laissé les dépens de l'instance en référé à la charge de la société [V] Bâtiment Sud-Est dont distraction au profit de Maître Alain De Angelis

BERGER SACCONE HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIES *-*-*-*-* ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2026 Signée par Madame Amandine ANCELIN

VAN DE KERCKHOVE BERGER SACCONE Maître [K] *-*-*-*-* ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2026 Signée par Madame Amandine ANCELIN

la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents relatifs aux conditions de détention de son client, incarcéré au centre pénitentiaire d'Annoeullin

[Q] [Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-004723 du 23/12/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) Représentée par Me Angelique

[R] ET ASSOCIES N° SIRET : 842 491 029 Représentée par Me Nabil Kerouaz, avocat au barreau de Paris, toque : P0148 INTIMÉ Monsieur [J] [B] Représenté par Me François Livernet-d'Angelis, avocat

née le 19 Janvier 1932 à SARI DI PORTO VECCHIO ... 13008 MARSEILLE ayant pour avocat Me Angelise MAINETTI, avocat au barreau d'AJACCIO M. Jean-Pierre X...

[L] et du calme de la jument Angelika de sorte que la demande d'indemnisation du manquement de l'employeur à l'obligation de sécurité doit être rejetée, - qu'il ne peut lui être reproché d'avoir refusé

avocat au barreau de AIX EN PROVENCE MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 09 Avril 2026 devant Madame Amandine ANCELIN

vertu d'un pouvoir général PARTIE(S) INTERVENANTE(S) *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 21 Janvier 2026 en audience publique devant Madame Amandine ANCELIN