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310 résultats pour « Alienor SAINT-PAUL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 1re section

5fda70df0df25dba5a9d8fd8

Appel

2 juillet 2019

2 juillet 2019

Elles rappellent l'article 414-1 du code civil aux termes duquel, «pour faire un acte valable, il faut être sain d'esprit». En réponse à l'appelante, elles reprennent l'historique du contrat.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

64a7af103bcaf505db696284

Page 16 sur 16

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Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il résulte des dispositions des articles L. 3171-2, alinéa 1, L. 3171-3, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, et L. 3171-4 du code du travail, qu'en cas de

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69ef202fcdc6046d47b0688f

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Le nommé [A] qui était passager du camion a parlé à mon père et s'est excusé puis a remis de suite le masque.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6971d476cdc6046d473611e6

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

greffier ARRÊT : Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle
CA

Chambre sociale

6971d47ccdc6046d47361274

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

greffier ARRÊT : Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle
CA

Chambre sociale

6971d490cdc6046d473613bd

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

greffier ARRÊT : Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle
CA

Chambre sociale

6971d684cdc6046d47364165

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

greffier ARRÊT : Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f194fbcdc6046d47ed5cd0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

ABEILLE IARD & SANTE S.A.R.L. AGENCE MICKAEL TANGUY ARCHITECTE S.A.R.L. AGORA Caisse CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE BRETAGNE-PAYS DE LA LOIRE S.A.M.C.V.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01576_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé

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CA

Chambre sociale 4-6

69e1bfb6cdc6046d47878ed4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Ainsi, vous vous êtes entretenue avec le directeur général France sur un projet concernant le pricing sans en parler au préalable avec votre responsable.

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