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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
60354f5772c138784c30ee25
12 mai 2016
12 mai 2016
la clause de non garantie des vices cachés figurant dans l'acte de vente.
Source officielle2ème Chambre
652e262192ba098318768517
13 octobre 2023
13 octobre 2023
[C] est forclos en son action fondée sur la garantie des vices cachés, débouter en conséquence M.
Source officielle1ere Chambre
668e255ffcf93851fdd64715
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[H] en intervention forcée pour le voir condamner à les relever et garantir de toute condamnation qui pourrait être prononcée à leur encontre tant au titre d'un prétendu vice caché que d'un dol.
Source officielle1ère ch. civile
630710947786aac563f275bc
24 août 2022
24 août 2022
n'était pas exclusive de l'action en garantie des vices cachés.
Source officielle1ere Chambre
652f78d3b0532083189959d2
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Les fuites et fissures étaient impossibles à déceler de sorte que le vice est bien caché.
Source officielleChambre 1-5
6879da0615cca238af935d66
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Cet élément ne peut dès lors être qualifié de vice caché.
Source officielleChambre civile 1-3
671b35bc2edfb0b58c05f120
24 octobre 2024
24 octobre 2024
II- Sur la responsabilité des consorts [H] Sur l'existence d'un vice caché Le tribunal a retenu que la responsabilité des consorts [H] était engagée au titre de la garantie des vices cachés en
Source officielleChambre 1-1
652f7888b0532083189958b9
17 octobre 2023
17 octobre 2023
pour vices cachés, à titre subsidiaire : ' déboute M.
Source officielleChambre 1-1
6538b3377ffc2c8318edfe5b
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[M] [O] de ses demandes fondées sur les vices cachés, - condamné M. [M] [O] à payer à M.
Source officielleCabinet A
67835aa4acfa46bc801ab69f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[J] fonde sa demande sur la garantie des vices cachés.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
690d9196bb81cebe2e8315d5
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Sur les vices cachés - Contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, son action sur le fondement de la garantie des vices cachés n'est pas prescrite, car elle a été engagée dans le délai de deux ans après
Source officielle1ère chambre
6711fad67603bf88a18848f7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
MOTIVATION *Sur le vice caché Aux termes de l'article 1641 du code civil le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel
Source officielle3e chambre civile
635b71f9b201587f74be0318
27 octobre 2022
27 octobre 2022
que la demande de vice caché pour impossibilité d'exploiter le restaurant, considérant qu'elle n'est pas établie et qu'aucune diminution de l'usage du bien vendu ne peut être retenue de ce chef.
Source officielle2ème Chambre
67874f28d61a5c2f4aa3665a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Sur l'existence d'un vice caché : La société Groupama et M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162d673a2a5768a176c5575
5 juillet 2012
5 juillet 2012
Elle précise qu'à raison, le tribunal a qualifié ces désordres de vices cachés, et non de vices apparents, que les circonstances qu'elle soit un professionnel de l'acier et qu'elle ait monté, sur les poches
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
652f7930b053208318995bd7
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ils en concluent que ceux-ci ne peuvent invoquer la clause de non garantie des vices cachés.
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c480
2 juillet 2008
2 juillet 2008
pour vice caché.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68df5f0b38ac3a658931dd27
2 octobre 2025
2 octobre 2025
MOTIFS Sur la demande d'annulation de la vente sur le fondement de la garantie des vices cachés 5.
Source officielleChambre 1-1
6538b3457ffc2c8318edfe93
24 octobre 2023
24 octobre 2023
l'action en reconnaissance des vices cachés de Mme [Y] à son encontre concernant le véhicule immatriculé [Immatriculation 3] de marque Toyota modèle RAV4, Subsidiairement, - juger irrecevable comme
Source officielle12e chambre
5fd99f1b8e4baa91d488d888
19 décembre 2019
19 décembre 2019
toutes les caractéristiques d'un vice caché.
Source officiellePage 15 sur 356