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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e5c
7 novembre 2001
7 novembre 2001
de la C.P.A.M des Ardennes et contradictoirement signifier l'égard de Jean-Pierre X..., a prononcé la jonction desprocédures 99009909 et 99009240, a déclaré Dominique Y... coupable de VIOLENCE AVEC USAGE
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02286_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
A B, condamné notamment à huit ans d'emprisonnement pour des faits de violence réalisés avec usage ou menace d'une arme, en récidive, ainsi que pour évasion, écroué depuis le 24 novembre 2015 et libérable
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE00893_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - elle est entachée d’une erreur de fait, en ce qu’elle indique qu’il a fait l’objet d’un signalement pour tentative de violence avec usage
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01341_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans pour des faits de violation de domicile à l'aide de manœuvres, menace, voies de fait, ou contrainte et de violence avec usage
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05308_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B... a été condamné le 13 mars 2023 par le tribunal correctionnel de Paris à un an et six mois d’emprisonnement dont un an avec sursis probatoire pendant deux ans pour violence avec usage ou menace d’une
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00833_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Il a été condamné le 5 novembre 2019 par la cour d'appel de Colmar à trois ans d'emprisonnement pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme et violence aggravée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01666_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
A a été condamné par le tribunal correctionnel de Mâcon pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité, suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours et suivie d'incapacité supérieure
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03452_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
2017 par le tribunal correctionnel de Toulon, et le 23 octobre 2018 par le tribunal correctionnel de Toulouse, respectivement à huit mois et à six mois d’emprisonnement, d’une part pour violence avec usage
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680b18e998bcafcb3a63e103
24 avril 2025
24 avril 2025
[W] [I] a fait d'une part l'objet de plusieurs signalements pour de multiples infractions, d'autre part, il a été condamné en 2024 à 6 mois d'emprisonnement pour violence avec usage ou menace d'arme suivie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA02851_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
... a fait l’objet de 11 condamnations entre 2018, alors à peine majeur, et 2024, dont 3 condamnations pour la seule année 2018 pour des faits de conduite d’un véhicule sans permis, de violence avec usage
Source officielleETRANGERS
68f864f05d3e42c22e13b92b
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Cour d'assises des mineurs de [Localité 1] le 8 novembre 2018 à la peine de 13 ans de réclusion criminelle pour des faits commis le 23 août 2015 et le 24 septembre 2015 d'extorsions commises avec une arme
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT04009_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
vol avec violence ayant entraîné une incapacité de supérieure à 8 jours, en mai 2015 pour des faits de violence en état d'ivresse suivis d'une incapacité supérieure à 8 jours, d'agression sexuelle, usage
Source officielleCour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd89108
14 mars 2007
14 mars 2007
Z..., nés le 8 février 1990, avec ces circonstances que les faits ont été commis sur des mineurs de moins de quinze ans, par un ascendant légitime et avec usage ou menace d'une arme, d'avoir à Flines-les-Râches
Source officielleRETENTIONS
685ce3be0c5506317f3be8a6
25 juillet 2024
25 juillet 2024
stabilité de cette domiciliation ne sont pas établies, l'intéressé ayant déclaré, le 22 juillet 2024 aux services de police de [Localité 3], dans le cadre de sa garde à vue pour des faits de violences avec usage
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff75
3 décembre 2012
3 décembre 2012
décembre 2009 au 22 mars 2010 dans le cadre d'une information pénale ouverte des chefs de détention ou séquestration sans libération volontaire avant le 7ème jour, violences volontaires en réunion et avec usage
Source officielleRETENTIONS
62ea102141b41fe2e9b5c9b7
2 août 2022
2 août 2022
dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de permettre l'exécution de la mesure d'éloignement consécutivement à son placement en garde à vue pour violences aggravées et usage
Source officiellePremier Président
651d02e2fe8d588318c1ada3
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Le jugement mentionne également une précédente condamnation pour violences en 2022 et une détention non autorisée d'arme en 2021.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03365_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
faits d'outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, dégradation ou détérioration de bien destiné à l'utilité ou la décoration publique et d'un bien appartenant à autrui et de violence avec usage
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE03245_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
violence sur personne dépositaire de l'autorité publique, violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'une incapacité n'excédant pas 8 jours, violence sous l'emprise manifeste de produits stupéfiants
Source officielleETRANGERS
688731781692fcf85d581f74
25 juillet 2025
25 juillet 2025
effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt et recel de bien provenant d'un vol ; - le 18/07/2023, menace de mort-réitérée, destruction d'un bien appartenant à autrui et violence avec usage
Source officiellePage 15 sur 200