*-*-*-*-* EXPOSE DU LITIGE Monsieur [I], salarié de la société [1] en qualité de responsable d'exploitation depuis le 27 octobre 2014, s'est plaint le 4 mai 2021, à l'occasion de sa participation

Elle fait observer que le syndicat des copropriétaires a toujours disposé d'une voix (exprimé par son syndic) et que sa participation aux charges a toujours été proportionnelle à la surface de plancher

Sur les demandes au titre de la participation au dol du vendeur et pour faute dans le déblocage des fonds M. et Mme [G] considèrent que leurs demandes sont parfaitement recevables et font valoir que

EXPOSE DU LITIGE : La SCI Le Port du Havre (la SCI) a été constituée le 3 mars 2014 entre les sociétés : - Castelhold pour 660 parts, - 936 Raisons d'Investir pour 100 parts, - Ruby Participations

SIX, par Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état de la chambre sociale 4-1, après que la cause en a été débattue en audience publique, le trente mars deux mille vingt six, assisté de Patricia

(acte d'acquiescement, échanges relatifs à la liquidation du régime matrimonial, transcription du jugement...), - qu'elle a assuré le suivi intégral de la procédure; la rédaction des actes, la participation

Elle a retenu un montant total de dettes de 193.248 euros, des revenus moyens de 4931 euros incluant la participation de son épouse et des charges de 2722 euros par mois. M.

Elle conteste devoir les sommes réclamées et les dépenses faites pour son compte alors qu'ils vivaient ensemble, ajoutant que l'ordinateur était un cadeau pour sa fille auquel il a participé.

[B] [X], né le [Date naissance 1] 1987, a été mis en examen par le juge d'instruction du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier le 10 juin 2020 des chefs de trafic de produits stupéfiants et de participation

avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Véronique MÖLLER, magistrate de la mise en état de la Chambre 1-3 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Patricia

Il existe une forte participation affective, avec une anxiété élevée au quotidien. Il n'est pas accessible à la réassurance. Il n'a aucune demande hormis celle de " rejoindre un monastère tibétain ".

suivant la convention d'honoraire conclue avec elle, la cour d'appel ayant confirmé le jugement déféré, et qu'il lui paraît injuste de payer deux fois l'honoraire de résultat alors que Me [C] n'a pas participé

condamné le syndicat des copropriétaires à verser aux consorts [F] une somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que les consorts [F] seront dispensés de toute participation

de la prise en charge des frais de placement à l’Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Le Parc »  à Metz accordée à sa mère, Madame X, sous réserve d'un montant global de participation

à la messe pascale du 10 avril 2020 célébrée en la cathédrale Notre-Dame de Paris : 1) les textes réglementaires autorisant cette messe en période de confinement ; 2) la liste des personnes ayant participé

soutien de leur action que l'ouvrage était paru le 25 novembre 2021 ; que madame [X] avait bien été réglée de la rémunération supplémentaire de 8.000€ HT stipulée à son profit en contrepartie de sa participation

[W] sera dispensé de toute participation à la dépense commune des frais de procédure, en application des dispositions de l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 et à toute participation au règlement

qualité juridique, soit d'établissements publics à caractère industriel et commercial des collectivités territoriales, soit de sociétés d'économie mixte dans lesquelles les collectivités ont une participation