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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile Section 1
67ad8f8ed8956911a3ff60a8
10 avril 2024
10 avril 2024
Or la lecture de cet acte de partage ne permet pas d'identifier la parcelle C [Cadastre 17].
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd8958f
13 novembre 2007
13 novembre 2007
2006 l'acte de partage aux termes duquel l'ex épouse, Madame X..., s'est vu attribuer la maison d'habitation à charge par elle de verser, outre une indemnité d'occupation mensuelle, une soulte de 57 689,26
Source officielle1ère Chambre
626b8163d1fb03057d9a5026
28 avril 2022
28 avril 2022
parcelles, notamment), l'existence d'une telle obligation n'étant nullement indispensable à la requalification d'un contrat de vente d'herbe en bail rural.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891c4
17 octobre 2006
17 octobre 2006
Partie de la propriété, initialement donnée à bail à compter du 1er octobre 1991 à M Hyppolyte C... pour 9 ha 36 c a et 92 a ((parcelles 167, 168, 174, 192, 197 et 199) en l'absence de tout bail écrit,
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00286_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Si le juge retient un partage de responsabilité en raison d'une faute commise par l'assuré, ce partage doit être appliqué à l'assiette constituée par l'évaluation du préjudice subi par l'assuré et non
Source officielleChambre civile TGI
62eb616b04f9e6e2e9d89728
22 juillet 2022
22 juillet 2022
[TP] [CV] qui a prétendu être leur mandataire, - deuxièmement, que celui-ci y a revendiqué : * la propriété de la parcelle cadastrée AR numéro [Cadastre 9], comme formant partie de la parcelle objet
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd85136
2 novembre 1999
2 novembre 1999
parcelles 144, 143 et 140 et le même chemin, desservant la parcelle 130 à partir de la parcelle 147, situé en bordure des parcelles 597, 563, 564 et 131 est un chemin d'exploitation pouvant être utilisé
Source officielle2e Chambre
6162af159547460d26ddb67f
11 octobre 2012
11 octobre 2012
aux installations de signalisation maritime qui seraient prescrites par le service des phares et balises, au cas où de telles installations seraient rendues nécessaires » ; que la parcelle N° [Cadastre
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f5e
29 janvier 2015
29 janvier 2015
DÉBATS : à l'audience publique du 09 Décembre 2014, où l'affaire a été mise en délibéré au 29 Janvier 2015 ; Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe
Source officielle2ème Chambre
6708c016445a086e2bcedc45
10 octobre 2024
10 octobre 2024
L'acte de donation partage du 6 février 1990, mentionne par ailleurs que la parcelle n°[Cadastre 4] est au bénéfice d'une servitude de passage sur la parcelle n°[Cadastre 3] lui permettant de rejoindre
Source officielleChambre 1-5
6879da0615cca238af935d62
23 janvier 2025
23 janvier 2025
que le bornage du 19 mai 2008 est parfaitement valable en ce qu'il a réuni l'ensemble des parties concernées par les parcelles qu'il visait et a été ratifié par ces parties.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
65b9f51b8452800008b2b576
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[S] [P] la nue-propriété d'une maison située [Adresse 14] et de deux garages [Adresse 10] outre une parcelle de Terre sise à [Localité 18] et à Mmes [A] et [J] [C], chacune la moitié en nue propriété d'une
Source officielleChambre des Baux Ruraux
68df58a05835300816d8163e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Aux termes d'un protocole d'accord passé le 7 mai 2019 entre, d'une part, M.
Source officielle3e chambre civile
65321ad19e4ea48318f5aca7
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le jugement sera donc partiellement infirmé de ces chefs.
Source officielle1ere Chambre
63d0d5b181a7b805de12b571
24 janvier 2023
24 janvier 2023
n°[Cadastre 9], d'une part, et les intervenants volontaires sur les parcelles n°[Cadastre 13], [Cadastre 14] et [Cadastre 15], d'autre part.
Source officielle1ère Chambre
5fdacef6d023c0614bdecd79
21 mai 2019
21 mai 2019
Entre les parcelles [Cadastre 4], [Cadastre 3] et le lotissement dont leur auteur est à l'origine, d'une part, et les parcelles [Cadastre 1] et [Cadastre 2], d'autre part, existe un chemin de terre.
Source officielle3ème Chambre
635b71f5b201587f74be0302
27 octobre 2022
27 octobre 2022
En outre la localisation de bâtiments en périphérie des terres louées, pré-existante à la conclusion du bail, n'est pas susceptible d'exclure tout ou partie des dites terres de la location qu'il prévoit
Source officielleChambre 1-5
69fd84ebcdc6046d4704d77a
7 mai 2026
7 mai 2026
1], alors que d'autres parcelles auraient permis la création d'une telle servitude.
Source officielle1ère Chambre
63465947c024d1adffef7580
11 octobre 2022
11 octobre 2022
PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions déposées au greffe le 14 mars 2022, auxquelles il sera expressément référé pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, les
Source officielleChambre civile
644b639fc51457d0f882dd0f
27 avril 2023
27 avril 2023
Puis Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 27 Avril 2023 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
Source officiellePage 15 sur 35