* par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice, * avec une destruction, dégradation, ou détérioration, en l'espèce bris de rétroviseur, bris de disque de frein, cadenas anti-vol

que les vols n'étaient pas commerciaux malgré l'existence de la licence d'exploitation ; - pour les vols dont les bons de livraisons ne mentionnent pas la nature commerciale ou alors mentionnent une

pour faute grave par lettre du 7 février 2001 ainsi motivée : "Le 19 Janvier 2001, vous avez introduit des personnes à votre domicile qui ont dérobé les clés du véhicule de la société et ont ensuite volé

Allianz France, incluant une garantie vol avec une franchise de 1 506 euros. Le 14 septembre 2022, M. [R] a déposé plainte pour le vol du véhicule.

Il dit être revenu en France en mars 2024 où il a perçu le chômage et avoir subi toute une série de déboires (vol de matériel, de son téléphone, vol par la police, destruction de son véhicule..) qui ont

pour lesquels il a été interpellé et poursuivi étaient avérés ; Que le risque de vol est un risque considérable pour une entreprise de commerce et que l'indélicatesse d'un salarié, manifestée par des

Or, le véhicule a été volé dans la nuit du 27 au 28 juin 2019.

[H], soutenant qu'il a pu faire l'objet d'un vol électronique, le véhicule a de nouveau été examiné dans la cadre d'une expertise amiable contradictoire le 23 août 2022 et l'expert a conclu à l'absence

Elle énonce que la cour de justice de l'Union Européenne a jugé que le vol ne constituait pas un cas de force majeure susceptible de conduire à l'extinction de la dette douanière, car le vol laisse présumer

à hauteur de 20 000 euros pour le contenu et d'un montant illimité pour les détériorations immobilières des locaux et une garantie perte d'exploitation en cas de vol.

La compagnie MMA mandatait un enquêteur privé en la personne de Monsieur [V] auquel Monsieur [F] [S] déclarait qu'il ne voulait plus donner suite à sa plainte pour vol.

-Frères a été victime d'un vol avec violence au cours duquel sa collection de bijoux a été dérobée. Plainte était déposée.

[G], technicien spécialisé dans le domaine de l'identification des véhicules volés et maquillés, que le véhicule avait été déclaré volé en 2014 en Espagne et que le technicien a précisé que le véhicule

[X] [G] est fondé à demander que le vol de cet appareil soit indemnisé à concurrence de son prix d'achat, soit 275,30 euros. M.

Elles font valoir qu'il n'est pas contestable que les cartes n° 2861 et n° 6434 objet des factures litigieuses ont donné lieu à une utilisation frauduleuse, que toutefois, les cartes n'ayant été ni perdues

En effet ce dernier a fait l'objet de trois décisions disciplinaires pour violences physiques sur détenu à deux reprises en décembre 2022 puis en juillet 2023, ainsi que pour détention d'objets de nature

[T] au vol, et par conséquent, la responsabilité civile de son employeur.

à vue, après avoir été interpellé à son domicile par les services de police, pour des faits de recel de véhicule volé appartenant à une cliente de la société.