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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85885
31 mai 2001
31 mai 2001
N° 98/04056 AFFAIRE : - Sté KERTAINER C/ - Cie ASSURANCES NAVIGATION ET TRANSPORTS - Cie ALLIANZ FRANCE - Cie BRITISH ET FOREIGN ASSURANCES - Cie CAMAT ASSURANCES - Cie GENERAL ACCIDENT ASSURANCES - EAGLE
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00318_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
ou ateliers ; - il a été affecté sur des navires contenant de l'amiante ; - le ministre ne produit aucune pièce de nature à établir qu'il se serait conformé aux prescriptions du décret du 17 août
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01092_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
sur le fondement de l'article 295,1-5° du CGI, donc à une activité de commerce ; - une proportion importante de son chiffre d'affaires se rapportait à des ventes de matériels et d'équipements de navires
Source officielleChambre 4-5
601365c28e4ffeb3a5452b81
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Aux termes de l'article L5000-3 du code des transports et navigation maritimes, les dispositions dudit code s'appliquent : - aux navires battant pavillon français, en quelque lieu qu'ils se trouvent ;
Source officielleChambre commerciale
67ecc7dd8e074ba02f40a3b7
1 avril 2025
1 avril 2025
de Sécurité des Navires (CSN) de [Localité 18].
Source officielle18e Chambre
603709472b0ea4a3eafa223c
23 juin 2015
23 juin 2015
Le 6 mai 2010, Madame [K] quittait ses fonctions et le navire pour ne plus y revenir.
Source officielle5ème Chambre
69cdfb3bcdc6046d47d1d9f1
1 avril 2026
1 avril 2026
déplorant que son navire était échoué sur la grève de [Localité 6] et lui demandant d'y remédier avant le 9 février 2019.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6036df38a5d1497cdf010e6c
3 juillet 2015
3 juillet 2015
Par acte d'huissier des 15 décembre 2009 et 11 janvier 2000, la société SPM Expresse a fait assigner les sociétés MTU France et Allemagne aux fins de remise en état du navire et de paiement de dommages
Source officielleChambre 4-4
63d37968d1bc2605de4b45c1
26 janvier 2023
26 janvier 2023
seychellois; - le salarié a été engagé en qualité de capitaine de navire sur le navire 'Motor Yacht Le Kir royal'.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02447_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Vu : - la convention révisée pour la navigation sur le Rhin du 17 octobre 1868 ; - le code des transports ; - le règlement de police pour la navigation sur le Rhin ; - l'arrêté inter préfectoral
Source officielle4e chambre civile
65aa277ba34ad10008581ab0
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Attendu que le navire litigieux est un navire de plaisance de catégorie supérieure acquis au prix de 880.000 euros.
Source officielle1ere Chambre
6033065c5adc3978c06de0b4
17 octobre 2017
17 octobre 2017
Elles rappellent que pour utiliser un bateau, il faut impérativement un certificat de navigation (ou d'établissement flottant) délivré par l'administration sur la base du rapport d'un expert certifiant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02981_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Dans la perspective de l'organisation par la commune des Puces nautiques et devant l'absence de réponse de Mme D, son navire a été déplacé.
Source officielleCour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c92a
31 juillet 2008
31 juillet 2008
La SA JA.COWAN, estime avoir été écartée à tort par la compagnie SEATRADE de l'acconage des navires de cette compagnie, en tout cas pour le ciment.
Source officielleCh. civile et commerciale
662b4401fe25450008314cce
25 avril 2024
25 avril 2024
[L] a souscrit un contrat d'assurance navigation de plaisance auprès de la société Allianz Iard à effet du 9 juillet 2012 pour une valeur totale d'assurance du navire à hauteur de 250 000 €.
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92625
8 juillet 2015
8 juillet 2015
au nom de l'acquéreur et à lui remettre l'ensemble des documents du navire, notamment l'acte d'immatriculation et éventuellement I'acte de francisation, ainsi que le navire lui-même Trophy 2503 CC avec
Source officielleSécurité sociale
6162ec336c9bddc82584768b
18 septembre 2012
18 septembre 2012
Par conclusions visées au greffe le 19 juin 2012 maintenues et soutenues oralement à l'audience, les consorts [I] : - exposent qu'[E] [I] a navigué sur des bateaux construits avec des matériaux composés
Source officielle2ème Chambre
64a9000503029105dbedc34e
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[N] sollicite en outre le remboursement des frais d'assurance tant du navire que de sa remorque, des frais de gardiennage et de mouillage supportés pendant le temps de l'immobilisation de son navire.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02448_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Vu : - la Convention révisée pour la navigation sur le Rhin du 17 octobre 1868 ; - le règlement de police pour la navigation sur le Rhin ; - le code des transports ; - l'arrêté interpréfectoral
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee1f
13 septembre 2011
13 septembre 2011
. ****************** La Cour, Considérant que, dans le numéro d'avril-mai 1980 de la revue professionnelle des transporteurs fluviaux « Label voie d'eau », l'Office national de la navigation
Source officiellePage 15 sur 144