[Y] [C], interprète assermenté en langue albanais, présent lors du prononcé de la décision - M.

[A] [S], par l'intermédiaire de l'interprète ont présenté leurs observations ; M. [N] [R], représenté par son avocat a sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise ; M.

[Y] [J], par l'intermédiaire de l'interprète ont présenté leurs observations ; M. [V] [D], représenté par son avocat a sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise; M.

[C] [A], par l'intermédiaire de l'interprète ont présenté leurs observations ; M. LE PREFET DE SAONE ET LOIRE, représenté par son avocat a sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise ; M.

[Y] [I], interprète assermenté en langue albanais, présent lors du prononcé de la décision - M.

[Y] [I], par l'intermédiaire de l'interprète ont présenté leurs observations ; M.

[V] [U], par l'intermédiaire de l'interprète ont présenté leurs observations ; M. [W], représenté par son avocat a sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise ; M.

* * * * * A l'audience du 11 avril 2026, [T] [J] a comparu et a été assisté d'un interprète en langue arabe.

, - Condamne la société d'HLM TOIT ET JOIE à payer à Madame [EEEE] [JJJJ] la somme de 3.500 euros à titre de dommages et intérêts, - Condamne la société d'HLM TOIT ET JOIE à payer à Monsieur [HHHHH]

. - Intérêts pour retard.

en réparation du préjudice subi pour atteinte à l'intérêt collectif défendu par ce syndicat.

[I] a interjeté appel dans des conditions de délai et de forme qui ne sont pas discutées.

Incohérence entre les diférents PV d'interpellation. Lors de son interpellation il a été blessé.

La loi dite 'Lang' du 3 juillet 1985 a reconnu des droits exclusifs aux artistes-interprètes et aux producteurs de phonogrammes.

causé à l'intérêt collectif de la profession.

causé à l'intérêt collectif de la profession.

causé à l'intérêt collectif de la profession.

causé à l'intérêt collectif de la profession.