La demande de revalorisation des primes d'objectifs perçues de mars 2018 à août 2020 sera en conséquence rejetée, conformément au jugement de première instance.

Petelo GOGO, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire. *************************************** PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE M.

de police en vue de la restitution à son propriétaire, la société Leaseplan ; - condamné M.

[N] de la somme de 35 534,46 €, - ordonné la restitution par M.

' condamné la SNC Klepierre Management aux dépens de l'instance.

dépens d'instance qui seront recouvrés par Me EL Mezoughi conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

[E] [K] la somme de 1.000.000 € outre les intérêts légaux, à compter du présent arrêt, en restitution du prix de vente, -condamner Mme [G] [N] et M. 

, et aux entiers dépens de première instance.

Elles en déduisent que la société Groupe lundi matin est étrangère au litige et ne saurait être condamnée à la restitution de biens qu'elle n'a jamais possédés, ni aux frais et dépens de l'instance.

[B] [R] aux fins de restitution de la somme prêtée. Par courrier du 22 mai 2015, Maître [S], notaire, a indiqué à M.

Elle a ensuite, par acte du 14 février 2023, assigné la société venderesse en résolution de la vente, restitution du prix de vente et paiement de dommages et intérêts sur le fondement de la garantie des

Énergie placée en liquidation judiciaire, la restitution du prix de vente du matériel, préjudice qui n'aurait pas été subi sans la faute de la société CA Consumer Finance.

Par ordonnance du 5 décembre 2022, le juge d'instruction du tribunal judiciaire Havre a rejeté en l'état la demande de restitution présentée par la SA Cofica bail le 22 novembre 2022, concernant la restitution

Cette infirmation de la résolution du contrat emporte par principe la restitution du prix de vente dès lors qu'un arrêt infirmatif n'a pas besoin de statuer sur les restitutions, celles-ci étant de fait

[I] sera condamné aux dépens de première instance et d'appel.

Ducato immatriculé [Immatriculation 4] était non conforme car affecté de vices cachés au jour de la vente ; l'a condamnée à payer à la société Sebcourses la somme de 7 918,04 euros au titre de la restitution

Au cours de l'instance, Mme F... avait précisé qu'elle n'entendait pas donner suite aux commandements délivrés les 19 septembre 2013 et 24 mars 2015.

La livraison et la pose des différents éléments de l'installation photovoltaïque ont été réalisées les 17 février et 10 mars 2017.