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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c879bd3db21cbdd85601
22 mars 2001
22 mars 2001
les faits s imputaient directement ou par voie d insinuation à leur encontre, qu ils sont mensongers et diffamatoires et dépassent le cadre normal du mandat syndical de Messieurs D... et C... - leur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00574_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Il fait valoir les mêmes moyens qu'à l'appui de la requête n° 22MA00574.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61639b94a876d6c869757c43
25 juin 2010
25 juin 2010
En outre, vous auriez fait participer cette personne de votre connaissance, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00538_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
en cause ou des faits ayant été imputés de façon diffamatoire au fonctionnaire. / () La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03882_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
administratif de Toulon ; 2°) de prononcer la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010 ; 3°) de faire
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162ec216c9bddc8258475a7
16 juin 2011
16 juin 2011
fait droit à la demande de rejet de la pièce ; Considérant en revanche que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd899b3
14 décembre 2007
14 décembre 2007
Fabien A... au niveau du resserage des écrous, il fait valoir que le propriétaire lui-même mécanicien de son état a pu attester que l'intervention ayant été faite dans les régles de l'art, sa responsabilité
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
68e5f1a2c9f36f05b44317ed
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[U] au titre de la perte de revenus, des troubles de jouissance, de la faute contractuelle, de la gestion d'affaires, des dépens de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02778_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
en cause ou des faits ayant été imputés de façon diffamatoire./ () IV.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00295_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Elle a ainsi reconnu avoir dit à Mme A " tu fais sale ".
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00385_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Elle soutient que : - le maire a tenu à son encontre, lors de la réunion du conseil municipal du 26 mai 2020, des propos diffamatoires qui ont fait l'objet d'une large diffusion ; - elle est en droit
Source officielle1ère Chambre
650bde70beee0f8318b9715e
29 août 2023
29 août 2023
donc aucun caractère diffamatoire.
Source officielleChambre 4-6
62760c2e593736057d78a8e2
6 mai 2022
6 mai 2022
Mme [Z] demande le retrait des propos diffamatoires et injurieux contenus dans les écritures de 1ère instance de l'association Hyères Orientation (ASSHOR) où il est mentionné qu'elle fait des «'interprétations
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
62ef555c7d44b005d42f73ac
5 août 2022
5 août 2022
fait l'objet d'aucune publication.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60352476ce2e9a4f85577a0a
14 juin 2016
14 juin 2016
[Y] [Q] a été licencié par son employeur le 03.06.2010 pour faute grave ; il lui était reproché les faits suivants : 'A ce jour, vous cumulez donc votre mandat de Directeur Général et vos fonctions de
Source officielleChambre Sociale
67908ed39b4b0b8d25008cbc
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par des motifs pertinents que la cour fait siens, les premiers juges ont valablement retenu que le salarié en procédant comme il l'a fait n'a pas commis une faute qui lui est imputable, dans la mesure
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d2a1
18 novembre 2009
18 novembre 2009
. ************** FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par jugement en date du 3 avril 2008, auquel la Cour se réfère expressément pour l'exposé des faits et de la procédure le tribunal de grande
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01168_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
; - les faits mentionnés dans ce document sont faux ; - un tel acte anonyme enfreint les garanties prévues par l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03369_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
protection fonctionnelle fondée sur de tels faits de harcèlement, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles d'en faire présumer l'existence.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01616_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
irrégulier, falsifié ou que les faits qui y sont déclarés ne correspondent pas à la réalité. ». 5.
Source officiellePage 15 sur 100