administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 avril 2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par courrier électronique

courrier enregistré à son secrétariat le 20 novembre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d’une copie numérique par courrier électronique

, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 janvier 2022, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie, par courrier électronique

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 avril 2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par courrier électronique

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'OPH de Calais à sa demande de communication par courrier électronique

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 février 2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication, par courrier électronique

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Dijon à sa demande de copie et envoi postal ou par courrier électronique

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Pierrelaye à sa demande de copie, en sa qualité de conseiller municipal, par courrier électronique

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Agnant-Près-Crocq à sa demande de communication, par courrier électronique

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Fresnes à sa demande de copie, au format électronique

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 avril 2017, à la suite du refus opposé par la ministre du travail à sa demande de communication par voie électronique

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Ostricourt à sa demande de communication, par voie électronique

refus opposé par le maire de Paris à sa demande de communication: 1) des noms et prénoms des directeurs de crèche collective municipale du secteur ouest du 12e arrondissement; 2) de leur adresse électronique

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 mars 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, par courrier électronique

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mars 2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par courrier électronique

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mai 2018, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication, de préférence par voie électronique

Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 octobre 2020, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de la copie électronique

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 juillet 2019, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication, par courrier électronique