les budgets ; 3) les documents comptables ; 4) les arrêtés qui ont été pris.

des documents suivants : 1) « son document » et les comptes‐rendus des expertises du 18 avril, 13 juin et 19 septembre 2018 le concernant ; 2) les arrêtés ou décisions lui accordant des congés de maladie

du 28 avril 2016 : 1) les extraits du document graphique correspondant ; 2) les règlements.

[G] [K] a été engagé par la SAS ADREXO à compter du 7 juin 2010 en contrat à durée indéterminée à temps partiel modulé, en qualité de distributeur de documents publicitaires.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Vaux-le-Pénil à sa demande

Maître X., conseil de la société X., a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 décembre 2013, à la suite du refus opposé par le directeur

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur juridique de la SNCF à

premières pages du document « moyens matériels » fourni à la candidature.

Monsieur X, pour le syndicat X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Léry

P. pour l'association Les amis du Plessis-Sainte-Opportune, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 août 2010, à la suite du refus opposé

Par acte du 28 décembre 2022, l'employeur a adressé les documents de rupture au salarié ainsi que les sommes dues.

Elle ajoute que la liasse contractuelle comprend, d'une part, des documents « à conserver » et, d'autre part, des documents « à renvoyer », que les documents qui sont conservés par les emprunteurs n'ont

 ; ordonné la remise des bulletins de salaire rectifiés de novembre 2021 à juin 2022, sous astreinte de 10,00 € par jour et par document compter du 15ème jour suivant la notification du jugement ;

communication de documents relatifs aux bains-douches : 1) les documents relatifs aux travaux effectués dans les bains douches de l'allée Baco, de 2007 à ce jour, concernant notamment l'installation de

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

demande de communication du document énumérant les informations le concernant récoltées par son compteur communicant, Linky.

copie des documents suivants : 1) le permis de construire n° X ; 2) le permis d'aménager afférent.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 octobre 2020, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication