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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1 A
680c6bcd8eda960fba78b25b
23 avril 2025
23 avril 2025
la chambre civile du tribunal judiciaire de COLMAR matériellement incompétente pour connaître du litige en ce qu'il porte sur le crédit à la consommation souscrit en juillet 2018'; - ordonné la disjonction
Source officielleJEX
63ca42d59066fd7c90fc2636
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[Z] aux dépens de l'instance engagée, - ordonné la disjonction de l'instance, - déclaré incompétent le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Epinal pour statuer sur les demandes fondées sur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f4ada776ec6bab6dfbabab
7 avril 2025
7 avril 2025
Il peut également ordonner la disjonction d'une instance en plusieurs. » En l'espèce, il apparaît nécessaire d'ordonner la jonction des deux appels introduits par M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162dcffcadecb9ef7c7e064
20 novembre 2012
20 novembre 2012
Chambre 3 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2012 (n° 615 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/08856 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Avril 2011 -Tribunal de Grande Instance
Source officielle8e Chambre C
5fde257737a2b402b102f90c
5 juillet 2018
5 juillet 2018
LE MERLUS GUEDJ ROSENFELD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état du tribunal de grande instance
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd8636c
26 septembre 2002
26 septembre 2002
de BONNEVILLE puisqu'aucune des trois sociétés, parties en première instance en qualité de demanderesse et de défenderesses, n'est domiciliée en France ; considérant que l'article 5-3 qui instaure une
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86370
26 septembre 2002
26 septembre 2002
de BONNEVILLE puisqu'aucune des trois sociétés, parties en première instance en qualité de demanderesse et de défenderesses, n'est domiciliée en France ; considérant que l'article 5-3 qui instaure une
Source officielleChambre commerciale
6448c0dd5ca6d8d0f8ef69fd
19 avril 2023
19 avril 2023
et ne nécessite pas de jonction d'instances.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86738
16 septembre 2002
16 septembre 2002
Sur l'instance concernant M. Z...
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
616333d9f74a27a178b843f8
18 mai 2011
18 mai 2011
Les instances considérées ont été jointes.
Source officielle8e Chambre C
616258fba2370d151415ac44
24 octobre 2013
24 octobre 2013
Par ordonnance du 16 septembre 2011 , le juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Grasse a : ' dit que le tribunal de grande instance de Grasse est incompétent pour statuer sur le litige
Source officielleChambre 3 A
634507ad3d3abfadff7c7926
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Elle a sollicité à titre subsidiaire l'instauration d'une expertise graphologique.
Source officielle1ère Chambre
68f320a479ac4fbe1d877821
17 octobre 2025
17 octobre 2025
avec l'instance enrôlée sous le n° de RG 25/00218 et avec l'instance enrôlée sous le n° de RG 25/00219, mais aussi d'infirmer la décision rendue le 12 février 2025 par le juge-commissaire du Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253c935bd3db21cbdd87949
3 mai 2005
3 mai 2005
de Monsieur ALAUZEN DI B..., décédé, et aux autres parties du fait qu'elles ne formulent aucune demande à l'égard de la succession de ce dernier, 4 Dit ce désistement partiel parfait, Ordonne la disjonction
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8be09
2 juin 2008
2 juin 2008
OM Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 02 JUIN 2008 APPELANTS : d'un jugement rendu le 06 Décembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance
Source officielleCour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b1d
11 mars 1999
11 mars 1999
Le délai de comparution sur l'acte de réassignation n'étant pas écoulé, il convient de disjoindre l'instance en ce qu'elle concerne Madame X....
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929b2
1 juin 2015
1 juin 2015
L'appelante n'ayant pas justifié avoir procédé à cette diligence, l'instance d'appel dirigée contre M.
Source officielleCour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b74
1 avril 1999
1 avril 1999
Conformément à l'accord des autres parties, il convient de procéder à la disjonction des actions dirigées par la société DAVION à l'encontre de la société URIARTE. DISCUSSION ET MOTIFS DE X...
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fca6e59595b5d597e35c33a
20 octobre 2020
20 octobre 2020
[P] et Mme [O] au profit de la juridiction arbitrale, - Ordonné la disjonction de l'instance et renvoyé les sociétés DEL et Multifija à saisir la juridiction arbitrale de leur action à l'encontre de
Source officielle1ère chambre sociale
671b355e2edfb0b58c05eb6b
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Par ordonnance du 12 janvier 2024, la présidente de la chambre a prononcé la disjonction de l'instance.
Source officiellePage 15 sur 366