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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
64eedcd0bb2c32d969d35419
28 août 2023
28 août 2023
[I] a obtenu bien plus que ce qui avait été conclu dans un projet précédent.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03426_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
, la construction neuve doit traiter cette différence soit par épannelage dégradé soit par un traitement différencié des derniers étages appelé gabarit secondaire (effet de comble aménagé, attique, retrait
Source officielle5e chambre civile
6538b3d27ffc2c8318ee003f
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Sur le fond, le tribunal relève que la surface du bien loué est inférieure de plus d'un vingtième à celle exprimée dans le contrat de location puisque le bien est proposé à la vente avec une surface de
Source officielleChambre commerciale 3-2
68f864eb5d3e42c22e13b8c7
21 octobre 2025
21 octobre 2025
ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT : S.A.S. 221 B.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616274057705f25f43643fea
29 novembre 2013
29 novembre 2013
Il a créé plusieurs sculptures à partir de ce modèle qu'il a éditées dans différentes matières : résine, bronze, céramique, inox, terre cuite, marbre, dans plusieurs formats.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b4bd3db21cbdd8606b
5 mars 2002
5 mars 2002
Cette règle constitue une application de la règle plus générale " à travail égal, salaire égal " énoncée par les articles L. 133-5.4° et L. 136-2.8° du Code du travail ; il s'en déduit que l'employeur
Source officielleChambre Sociale-Section 1
64a7b0573bcaf505db69671d
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En ce qui concerne le ''contexte professionnel plus que dégradé'' M. [K] produit une attestation émanant de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd9243c
21 mai 2015
21 mai 2015
siège DB/ MCM TRAVAUX Grosse délivrée à SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 21 MAI 2015 --- = = = oOo = = =--- Le VINGT
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6036e8e3ca465f8640fad3eb
2 juillet 2015
2 juillet 2015
cette différence de texture ne crée pas de différence visuelle clairement perceptible dès lors que la couleur reste la même ; que, si sur la bouteille de la société Langloys figure son logo à savoir sa
Source officielle1ère Chambre
61640b189ca2169714632876
24 novembre 2009
24 novembre 2009
anciens et profonds, opposant notamment les différentes sociétés du Groupe [R], propriétaires d'un certain nombre de lots de la copropriété, à d'autres copropriétaires, qui se sont traduits par plusieurs
Source officielle4ème Chambre Section 3
66fb911239036b39a0de819d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
CONFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162c82fb820aa60963d843b
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Pour plus ample exposé des circonstances de fait, de la procédure et des prétentions des parties, il convient de se référer au jugement déféré et aux conclusions des parties.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd94641
20 février 2019
20 février 2019
Décision déférée à la Cour du : 06 février 2018 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 17/00013 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT
Source officielleChambre sociale 4-1
67932e3d20da87ff5e011281
23 janvier 2025
23 janvier 2025
JUNIPER NETWORKS FRANCE C/ [D], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par Thierry CABALE, magistrat
Source officielle1ère chambre civile
6a1fbb16cdc6046d47e955b7
2 juin 2026
2 juin 2026
qu'il aura recueillis après leur avoir indiqué à quel point il en est arrivé dans ses investigations, - Etablir un pré-rapport qui autorisera les dernières observations des parties dans le délai de vingt
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02597_20230202
2 février 2023
2 février 2023
, la plus-value telle qu'elle figure dans les dispositifs de faveur dérogatoires, doit s'entendre de la plus-value imposable à l'impôt sur le revenu qui correspond toujours à la plus-value calculée après
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162fdeb3ebbdffcbea6aa18
2 février 2012
2 février 2012
Selon lui, et conformément à l'article 2 de la convention d'entreprise, deux salariés occupant le même poste ne sauraient appartenir à des groupes différents.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00958_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
portait sur le bénéfice des abattements pour la détermination de la plus-value de cession de droits sociaux prévus aux articles 150-0 D ter et 150-0 D 1 quater du code général des impôts.
Source officielle1ère Chambre civile
668f76c29b65e642c58784f4
10 juillet 2024
10 juillet 2024
En raison de l'apparition de différends, les associés ont décidé de se répartir les activités et les propriétés immobilières jusque-là communes de la société [W].
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6162a73ff901d4f689722e6c
25 février 2013
25 février 2013
Vous vous êtes alors énervée et, devant deux de vos collègues et un de nos clients, vous vous en êtes prise à ma personne en vociférant, à trois reprises et de plus en plus fort, que vous vous demandiez
Source officiellePage 15 sur 951