Par jugement n° 2108610 du 20 juin 2024, le tribunal a annulé cet arrêté et enjoint à la commune de Grenoble de rétablir les conditions de circulation et de stationnement antérieurs.

refus opposé par le maire d'Aigues-Vives à sa demande de copie, par envoi électronique, des mandats de paiement et factures correspondants aux éléments suivants : - le coût de l'étude « plan de circulation

Sur l'avenue Jean Mermoz, les véhicules personnels doivent circuler sans emprunter une voie de circulation réservée aux bus et aux véhicules à deux roues non motorisés.

Précisons qu'entretemps le flux de circulation est devenu plus dense.

Claude X... de l'ensemble de ses demandes au motif qu'il ne rapportait pas la preuve de l'implication du véhicule conduit par Mme Andrée Y... épouse Z... dans l'accident de la circulation survenu le 9

. *** Par jugement du 18 juin 2025, statuant sur les différents chefs de préjudice subi par monsieur [A] [I] consécutivement à un accident de la circulation du 23 mars 2018, le tribunal judiciaire

I D ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2018 par lequel le maire de Bordeaux a définitivement interdit la circulation des véhicules automobiles sur le Pont

, sous réserve des pouvoirs dévolus au représentant de l'Etat dans le département sur les routes à grande circulation. (…) ».

demande de communication des documents suivants : 1) les textes juridiques (lois, règlements, traités internationaux, etc.) sur la base desquels la maire de Paris s'est appuyée pour interdire la circulation

L'année de fabrication et de mise en circulation d'un véhicule automobile constitue une qualité substantielle de la chose vendue.

Le propriétaire d'une voie privée ouverte à la circulation du public est cependant en droit d'en interdire à tout moment l'usage au public.

ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 19 mars 2018 par laquelle le maire de la commune nouvelle de Val-Cenis a rejeté leur demande d'autorisation dérogatoire de circuler

A G, Mme K E et Mme I C ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2019 par lequel le maire de la commune d'Uvernet-Fours a interdit la circulation sur le chemin

A a alors saisi à plusieurs reprises le maire de Lamastre d'une demande tendant au rétablissement de la libre circulation sur ce chemin dit .

X... qui, débouchant de cette même courbe, qui correspondait pour lui à un virage à droite, avait quitté son couloir de circulation en se déportant sur sa gauche, empruntant ainsi leur voie de circulation

D, et invité ce dernier à déposer une nouvelle demande de document de circulation pour étranger mineur.

Quiconque se trouve régulièrement sur le territoire d'un État a le droit d'y circuler librement et d'y choisir librement sa résidence. / 2.

notamment condamné la SAS AUBERT AUTO à verser à Madame [L] [F] et Monsieur [J] [W] les sommes suivantes : - 2 500 € au titre du préjudice moral, - 728.49 € au titre des frais de gardiennage et purge du circuit