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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff0f
11 mai 2012
11 mai 2012
d'avion des vacances de Noël et d'été et le père celui des billets d'avion des vacances de Pâques.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02736_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler les décisions du 17 octobre 2018 par lesquelles le président du conseil régional de La Réunion a rejeté les demandes de remboursement de billets
Source officielleChambre civile 1-7
677cc31bcf451bb7cd9292b5
3 janvier 2025
3 janvier 2025
pour [Localité 5] le 6 janvier prochain à 22h30 ; il demande la possibilité de faire coïncider une escorte de la PAF avec son billet aller simple.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616343fb88dc29ccde27f1d7
23 juin 2011
23 juin 2011
[F], - enfin, une ligne de crédits à court terme de deux millions d'euros utilisée au moyen de six billets à ordre et cautionnée par M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
69d73c73cdc6046d479b8199
7 avril 2026
7 avril 2026
L'agent judiciaire de l'Etat indique qu'il n'est pas démontré que l'achat de ce billet de train sont en lien direct et exclusif avec le contentieux de la détention provisoire et ce billet n'a pas été acheté
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60355d27859414854c91f229
6 mai 2016
6 mai 2016
Un billet à ordre émis le 28 mars 1991 par [C] [T], [H] [T], et [V] [S] pour un montant de 450 000 Francs est agrafé à la reconnaissance de dette.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03891_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il résulte toutefois de l'instruction qu'aucune preuve du paiement d'un tel billet d'avion n'est apportée. Cette demande ne peut donc qu'être rejetée. 5.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd86413
17 octobre 2002
17 octobre 2002
La guichetière acceptait, sur sa demande, de lui restituer le billet de 500 euros contre la télécarte et la monnaie précédemment remise.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163725a1cf28a447224e006
18 janvier 2011
18 janvier 2011
[D] avec son épouse n'avait pas d'agrément pour vendre des billets de train ou d'avion au moment des faits et dés lors M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163e58d578519f70b5ebaa8
18 mars 2010
18 mars 2010
La vente n'a pas eu lieu, le billet à ordre est revenu impayé et les parties étant contraires sur les responsabilités de l'échec, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e8d
14 février 2006
14 février 2006
91.469,41 ç outre les intérêts au taux légal à compter du 5 septembre 2001 au titre de leur engagement de caution, 76.224,51 ç outre les intérêts au taux légal à compter du 30 septembre 2001 au titre du billet
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd882ff
24 mars 2006
24 mars 2006
Au jour du départ à l'aéroport de ROISSY, M. et Mme X... ont décidé d'annuler le voyage, au motif, selon eux, que les billets qui leur ont alors été délivrés, montraient un alourdissement du temps passé
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01546_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Tant que la force centrifuge retient la bille dans la galerie, les joueurs peuvent continuer à miser, mais dès que le mouvement de la bille se ralentit et que celle-ci est sur le point de tomber sur le
Source officielle3e chambre civile
627df8ea0d41e0057d43e47a
12 mai 2022
12 mai 2022
son représentant légal domicilié ès qualités au siège social [Adresse 9] [Localité 5] Représentés par Me Hélène CASTAGNE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SCP LESTRA GAYRAUD BILLET-LLORCA
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63d229a49b3c8605deec1d4b
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[Z] [N] en qualité de caution solidaire de la société Celiano Auto (devenue Chako Auto) au règlement à la Banque Populaire Occitane de la somme globale de 31 502 Euros au titre du solde des billets à ordre
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd886f6
18 mai 2006
18 mai 2006
selon procès verbal de recherches infructueuses ; Vu l'ordonnance de clôture du 7 mars 2006 ; Attendu que la banque a interjeté appel aux fins d'admission de sa créance de 280.000 euros au titre du billet
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
615e0d92c25a97f0381f4e01
8 avril 2014
8 avril 2014
; Il résulte des pièces versées aux débats que le 19 janvier 2009 en fin de matinée, Mme [Z] a déposé dans le coffre du magasin un sac numéroté et scellé contenant un feuillet de récolement des billets
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fdd10151a94387a183c9024
16 octobre 2018
16 octobre 2018
société Le Monde Interactif jusqu'au 1er janvier 2015, date à laquelle cette société a été absorbée par la Société Editrice du Monde; que la prestation de Z... consistait dans la rédaction d'un billet
Source officielleCour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c93a
21 octobre 2008
21 octobre 2008
La banque a déclaré sa créance pour les sommes de 362 890, 39 euros au titre du solde débiteur du compte, et celle de 80 000 euros, au titre du crédit de trésorerie mobilisable par billets.
Source officielleCour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddc3
9 mai 2011
9 mai 2011
Y... avait adhéré à son projet d'installation définitive à la Réunion au motif qu'elle n'avait pris qu'un billet aller et qu'elle avait préparé l'intégralité de ses bagages alors que M.
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