Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02493_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération Colmar Agglomération a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'ordonner à M.
Source officielleFormation plénière
DCA_24TL02353_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
que le syndicat fournirait de l’eau à la communauté d’agglomération en un point de livraison étant « l’embranchement du réservoir de Puech Chaud ».
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00719_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Article 2 : La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées versera à M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163abec379f4722fa1c5303
26 juin 2009
26 juin 2009
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 08/05729 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION [Localité 3] METROPOLE C/ [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT ETIENNE du 30
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02409_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
qui a été rejeté par le président de la communauté d’agglomération Ardenne métropole le 25 mars 2021.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01093_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
B est agent de catégorie C au sein de la communauté d'agglomération de Metz Métropole.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01094_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
A est agent de catégorie C au sein de la communauté d'agglomération de Metz Métropole.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01095_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
B est agent de catégorie C au sein de la communauté d'agglomération de Metz Métropole.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01096_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
B est agent de catégorie C au sein de la communauté d'agglomération de Metz Métropole.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01097_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
A est agent de catégorie C au sein de la communauté d'agglomération de Metz Métropole.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01098_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
B est agent de catégorie C au sein de la communauté d'agglomération de Metz Métropole.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01099_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
A est agent de catégorie C au sein de la communauté d'agglomération de Metz Métropole.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01100_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
A est agent de catégorie C au sein de la communauté d'agglomération de Metz Métropole.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01101_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
A est agent de catégorie C au sein de la communauté d'agglomération de Metz Métropole.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01102_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
A est agent de catégorie C au sein de la communauté d'agglomération de Metz Métropole.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01103_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
A est agent de catégorie C au sein de la communauté d'agglomération de Metz Métropole.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01104_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
B est agent de catégorie C au sein de la communauté d'agglomération de Metz Métropole.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01105_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
B est agent de catégorie C au sein de la communauté d'agglomération de Metz Métropole.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01106_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Mme A est agent de catégorie C au sein de la communauté d'agglomération de Metz Métropole.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01107_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
B est agent de catégorie C au sein de la communauté d'agglomération de Metz Métropole.
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