Ministère de l'Intérieur — Copie du procès-verbal relatif à l'audition de Madame X auprès de la direction départementale de la sécurité publique du Var, dans le cadre d'une procédure disciplinaire engagée

d’Ancourteville sur Héricourt, d’une part, à sa demande de communication de l’avis de publicité de la vacance du poste libéré par Monsieur X auprès du centre de gestion et, d’autre part, du procès verbal

6 août 2005 et le procès-verbal d'attribution du marché, s'il convient de réinterpréter ainsi la demande, le 7 janvier 2016.

courrier enregistré à son secrétariat le 13 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de tout rapport, compte rendu, procès-verbal

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais à sa demande de communication du procès-verbal

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 01 septembre 2015, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie du procès-verbal

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président du Centre national de la recherche scientifique à sa demande de communication des procès-verbaux

2016, à la suite du refus opposé par le maire de Lanton à sa demande de copie du justificatif de la communication au procureur de la République du tribunal de grande instance de Bordeaux du procès-verbal

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Viroflay à sa demande de copie du procès-verbal

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Denis à sa demande de communication du procès-verbal

La commission émet donc un avis défavorable à la communication du procès-verbal de la séance de la CAP réunie du 8 au 10 avril 2015, qui n'est pas achevé.

à son secrétariat le 11 juillet 2022, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication du courriel le concernant, adressé par la trésorerie de Verny

Ensuite, elle produit le procès-verbal d'audition de M.

la société Géral par procès-verbal n°3 du 12 décembre 2018.

Par procès-verbal d'huissier de justice du 15 mars 2019, la société Finatrans a fait procéder à la saisie-attribution auprès de la Banque Populaire, agence d'[Localité 7], des sommes dont elle est tenue

Son avocate, régulièrement entendue et dont les observations ont été consignées dans le procès-verbal d'audience, reprend les termes de la déclaration d'appel et demande l'infirmation de l'ordonnance du

Tout d'abord, suivant procès-verbal établi le 25 mai 2026 à 17 h, l'intéressé a été reconnu comme étant positif au TCH et à la cocaïne.

Tout d'abord, suivant procès-verbal établi le 25 mai 2026 à 17 h, l'intéressé a été reconnu comme étant positif au TCH et à la cocaïne.