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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Sociale
6789f23ee53fca3659f6737a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 06 Avril 2023 APPELANT : Monsieur [J] [P] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Nathalie VALLEE
Source officielle6e chambre
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6 juillet 2023
6 juillet 2023
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 avril 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Valérie
Source officielle1ère Chambre
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18 avril 2024
18 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR : Mme Judith DELTOUR, présidente de chambre Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère Mme Pascale BERTO, vice-présidente placée.
Source officielleCour d'Appel
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31 mars 2015
31 mars 2015
(pièces no 25 et 26) et aux pressions exercées par ce dernier envers Mme Valérie K...(pièce no 27).
Source officielle1ère Chambre
69df1e12cdc6046d47479afe
14 avril 2026
14 avril 2026
FERMETURES INDUSTRIELLES MENUISERIES ALUMINIUM [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Maître Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Philippe ILLOUZ, avocat au barreau de VAL
Source officielleChambre sociale
65321aad9e4ea48318f5abed
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Géraldine VOISIN et de Madame Valérie CHAUMOND, Conseillers, assistés de Mme Sophie MAILLANT, Greffier.
Source officielle17e chambre
653a071ed0451e8318d0ece7
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Enfin, dans d'autres messages dont la date ne figure pas, car tronqués par Madame [S], il s'agit d'échanges sur leurs gouts littéraires qui démontrent qu'ils entretenaient des relations amicales.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd9310d
18 février 2016
18 février 2016
J'fais ni l'ménage ni la cuisine, Si on va au cinéma c'est toi qui paye c'est moi qui choisis le film, Si on va en boîte c'est sans toi, parce que si j'rencontre n'importe quelle meuf consentante y
Source officielleSociale D salle 1
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29 mai 2020
29 mai 2020
GREFFIER : Annick GATNER COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Véronique SOULIER : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Leila GOUTAS : CONSEILLER Caroline PACHTER-WALD : CONSEILLER
Source officielle2ème Chambre
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27 janvier 2026
27 janvier 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Valérie
Source officielleChambre 4-6
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1 juillet 2022
1 juillet 2022
Sur le rappel de salaire et de congés payés afférents: L'article 4 de l'accord 'Renault Retail Goup' du 21 mai 2010 relatif à l'emploi des personnes handicapées prévoit que le salarié qui, comme en
Source officielle1ère Chambre
660cf2567c1ccb0008628bf7
2 avril 2024
2 avril 2024
Or, il résulte du règlement de copropriété susvisé que tant la gouttière que la toiture-terrasse constituent des parties communes dont l'entretien relève par principe de la copropriété.
Source officielle4e chambre
615e0ccac25a97f0381f4aef
9 février 2015
9 février 2015
spécifiques et ceux spécifiques à la maison d'habitation et aux installations équestres), * tenu compte également de l'arrêté préfectoral des YVELINES du 30 septembre 2013, * examiné les arrêtés du Val-d'Oise
Source officielle1ère Chambre civile
6684eab6a0de54ff609f7c2c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
GRANDET substituant Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocats au barreau d'AMIENS, Ayant pour avocat plaidant par Me Sophie ECHEGU-SANCHEZ de la SELARL INTER-BARREAUX AVOCAT ASSOCIES PARIS VAL
Source officielleChambre 2 A
66878cc405d6f7f678d4906e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 1] représenté par Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ, Avocat à la cour INTIMÉ et APPELANT SUR APPEL INCIDENT : Le
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94510
28 février 2019
28 février 2019
GREFFIER : Valérie COCKENPOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Véronique SOULIER : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Leila GOUTAS : CONSEILLER Caroline PACHTER : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
65b36b148c0355000835f642
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de [Localité 5], toque : C2477 INTIME Monsieur [V] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Yaël ROUAH, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Source officielle14e chambre
5fca622cc359d14a0a2bcdd6
24 septembre 2020
24 septembre 2020
Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [U] [W] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 45] [Adresse 9] [Localité 23] Représenté par Me Cécile JARRY,avocat au barreau de VAL
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6a225f55cdc6046d4738b140
4 juin 2026
4 juin 2026
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Valérie
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6791de5893ef93c421386afb
22 janvier 2025
22 janvier 2025
- signé par Mme Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre et par Mme Valérie Jully, greffière, présent lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCEDURE La société Aluminium
Source officiellePage 15 sur 17