de Grande Instance de CHARLEVILLE-MEZIERES, Madame Nadia X... ... 08170 FUMAY COMPARANT, concluant par la SCP SIX GUILLAUME - SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître SCHUHLER CHEMOUILLI, avocat

, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0444 APPELANT **************** S.A.

d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Jean-paul MANIN de la SELARL SOPHIA LEGAL SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE, Madame [W] [O] épouse [P] , demeurant [Adresse

Laurent X..., qui circulait allée d'Estienne-d'Orves dans la même direction et qui avait entrepris de dépasser sur la gauche le véhicule conduit par M. Gilles Y....

. **** APPELANT : Monsieur Antonio X... ... 49000 ANGERS représenté par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués assisté de Me Stéphane CONTANT, avocat (bénéficie d'une aide

ENTREPRISE [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Thomas HUMBERT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me FOURQUEMIN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : CPAM DE MOSELLE [Adresse

au barreau de MONTPELLIER, et par Me VILLELA Sophie, ,avocate au Barreau des Pyrénées Orientales.

Représenté et assisté sur l'audience par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499, substitué sur l'audience par Me Audrey MILHAMONT, avocat au barreau du

21] Représentée par Me Charles JOSEPH-OUDIN de la SELARL DANTE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0115 Assistée à l'audience par Me Ophélie DILLIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P115

21/00480 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats

F A, né le 8 décembre 1974, a été victime d'une chute qui lui a occasionné une fracture de la mâchoire et de l'os zygomatique et un traumatisme au thorax.

NAUDIN de la SELARL ARVOR AVOCATS, plaidant/postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉES : S.A.S.

ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, rapporteur, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC

Pierre CALLOCH, Président, rapporteur Assesseur : Mme Brigitte ANDRE, Conseiller, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, GREFFIER : Madame Isabelle GESLIN OMNES, lors des débats et

La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Société SITA SUD-OUEST 31, rue Thomas Edison 33610 CANEJAN Représentée par Me François-Xavier CARON de l'AARPI MARVELL-AVOCATS-PARIS

APPELANTE SARL RHONE CHARPENTE COUVERTURE MACONNERIE (RC2M), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Ahmed-Cherif HAMDI, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Isabelle ZULIAN, avocat

représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assisté de Me Eric CALS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES Madame Leila Y... épouse X...

S.A. [11] [Localité 13] [14] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Thomas