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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Avis
CADA:20160778
31 mars 2016
31 mars 2016
à son secrétariat le 22 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Cluny à sa demande de communication du rapport établi à son sujet le 21 octobre 2015 par le directeur des services techniques
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857c2
11 octobre 2001
11 octobre 2001
REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'ALSACE - GROUPAMA ALSACE ayant son siège social 101, route de Hausbergen 67300 SCHILTIGHEIM prise en la personne de son Directeur représentée par Maître TECHEL
Source officielleChambre 1-5
633fc290e633183e2ee176ca
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS [I] Me François AUBERT SCP BUVAT-TEBIEL
Source officielleChambre 3-1
626b8039d1fb03057d9a4de8
28 avril 2022
28 avril 2022
18/15261 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDDB6 SA CMA - CGM C/ Société FERMIN CRESPO ASCARIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Layla TEBIEL
Source officielle15e Chambre A
5fdcba8e4c49b52653f22aed
6 novembre 2018
6 novembre 2018
APPELANT Monsieur [M] [W] né le [Date anniversaire 1] 1982 à SIDI BEL ABBES (ALGERIE) (99), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fc2
4 avril 2006
4 avril 2006
Monsieur Emmanuel X... a été engagé par la société B OP- TIQUE, ultérieurement dénommée SA OSNY OPTIQUE, par contrat à durée indéterminée à effet du 1er avril 1996 pour remplir la fonction de directeur techni
Source officielleChambre 2-4
6312ee982e6a8e4f13ca6039
31 août 2022
31 août 2022
17/01867 - N° Portalis DBVB-V-B7B-76IA [R] [Z] épouse [C] C/ Association [Adresse 10] [A] [K] [H] [X] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL
Source officielleChambre 1-1
661f65fb2313f20008a52521
16 avril 2024
16 avril 2024
SOLEIL LEVANT C/ [O] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Anaïs GARAY - Me Layla TEBIEL Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF
Source officielle4e Chambre A
603322c5194e8e94348b3314
21 septembre 2017
21 septembre 2017
N° 13/14481 [M] [O] [X] [A] épouse [O] [Z] [C] C/ [Y] [W] [Y] [O] [D] [B] veuve [M] Grosse délivrée le : à : Me Pasquale CAMINITI SCP CABINET BUVAT-TEBIEL
Source officielleChambre 1-4
5fe1d82ad0bac9346986460d
17 décembre 2020
17 décembre 2020
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Corinne TOMAS-BEZER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d37
1 avril 2021
1 avril 2021
civile -condamner la société European Homes Promotion 2 aux dépens d'appel -débouter la société European Homes Promotion 2 de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions contraires La société Technis
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89af1
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Arrêt prononcé par Monsieur François BALLOUHEY, président, et signé par Monsieur François BALLOUHEY, président et par Madame Anne TERCHEL, greffier en chef présent lors du prononcé Le GREFFIER, Le
Source officielleAvis
CADA:20165168
9 février 2017
9 février 2017
et du Système d'immatriculation des véhicules (SIV), détenues par l'Union technique de l'automobile du motocycle et du cycle (UTAC) en tant qu'organisme technique central (OTC), en vue de leur réutilisation
Source officielleChambre commerciale
6930183e0437ac0245bd6987
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par exploit du 28 août 2023, la société Canet [Z] a assigné la société Bev Tech Littoral Sud en paiement de dommages-intérêts.
Source officielleAvis
CADA:20163542
15 septembre 2016
15 septembre 2016
par courrier enregistré à son secrétariat le 11 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération Grenoble Alpes Métropole à sa demande de copie de l'étude technique
Source officielleAvis
CADA:20165132
12 janvier 2017
12 janvier 2017
documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Arques à sa demande de copie de l'enregistrement des séances du comité technique
Source officielleAvis
CADA:20134811
19 décembre 2013
19 décembre 2013
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 novembre 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de communication d'une copie des courriers adressés par le service technique
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053035409
15 décembre 2025
15 décembre 2025
. - Exécution technique du contrat. - Aléas du contrat. - Force majeure.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000054112995
13 mai 2026
13 mai 2026
. - Exécution technique du contrat. - Aléas du contrat. - Fait du prince.
Chambre civile section B
6a1fbc55cdc6046d47e9811d
2 juin 2026
2 juin 2026
-Déterminer si les travaux facturés par la société Centre technique et sécurité du bâtiment ont été réalisés.
Source officiellePage 15 sur 81