CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

836 résultats pour « Siad »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

680b18d898bcafcb3a63e051

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [G] [F] né le 27 Avril 1956 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Basile CRENN de la SELARL SIAM

Source officielle

Page 15 sur 42

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd93684

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

Représenté par Me Pauline SEITE-BELLION de la SELARL SIAM CONSEIL, avocat au barreau de BREST INTIME à DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Madame Emmanuelle Y... ... ...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

62c5293ba2c42363790795b0

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

avril 2016, avant de l'embaucher par contrat à durée indéterminée à temps partiel à compter du 1er juin 2016, avec reprise d'ancienneté au 4 avril 2016, en qualité d'agent de sécurité et de prévention SSIAP

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02261_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

particulières (CCTP) : " Les personnels affectés aux prestations, objet de ce marché, doivent posséder au minimum les qualifications suivantes : - habilitation H0B0 (tous agents confondus) - qualification SSIAP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89bbd3db21cbdd85c27

Appel

20 décembre 2001

20 décembre 2001

IART, LE CONTINENT ASSURANCES, LA REUNION EUROPEENNE, UE AXA MAT, COMMERCIAL UNION IARD, CAMAT, MUTUELLE DU MANS, BRITISH AND FOREIGN MARINE INSURANCE COMPANY, SIAT et UNION LE PHENIX ESPAGNOL ont attrait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb46bd3db21cbdd8d3b2

Appel

20 décembre 2001

20 décembre 2001

IART, LE CONTINENT ASSURANCES, LA REUNION EUROPEENNE, UE AXA MAT, COMMERCIAL UNION IARD, CAMAT, MUTUELLE DU MANS, BRITISH AND FOREIGN MARINE INSURANCE COMPANY, SIAT et UNION LE PHENIX ESPAGNOL ont attrait

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64a660a3bbd03a05db965455

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

professionnel de santé, elle doit respecter les règles suivantes : 1) informer le comité paritaire médical local de la motivation, de la mise en route et des résultats de la requête dans le système SIAM

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6347ac6b29ffd2adfff4f429

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

[T] serait atteint du SIDA, les pièces jointes, notamment une sérologie du 28/09/2022 indiquant précisément le contraire.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154943

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

mise à disposition d'APACHE AVIATION d'une dizaine d'ensembles radio V/UHF par la Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la Défense (SIMMAD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e1bd3db21cbdd86844

Appel

8 octobre 2003

8 octobre 2003

jugement entrepris, Statuant à nouveau, Déboute Abdelbari Y... de son opposition à l'ordonnance d'injonction de payer, Dit que les dépens de première instance et d'appel seront recouvrés comme il sied

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e41

Appel

4 mars 2004

4 mars 2004

publiquement et par arrêt réputé contradictoire, Déclare recevable l'appel interjeté, Confirme le jugement entrepris, Condamne la SA COFIDIS aux dépens d'appel qui seront recouvrés comme il sied

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8beef

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

français dans des dons de sang avant les années 198O ne peut être considéré que comme un élément théorique qui ne pourrait être qu'exceptionnellement rare ; Considérant que si les premiers malades du SIDA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

68f86690cb86fa851c25cb15

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[X] était employé par un contrat à durée indéterminée à temps plein et exerçait les fonctions d' « agent de surveillance / agent de sécurité SSIAP 1er », niveau 3, échelon 2, coefficient 140.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca60d676f07948639d1491

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

[L] ne démontre pas qu'il a occupé les fonctions de chef d'équipe des services de sécurité incendie, poste correspondant au coefficient 150, ni même qu'il possède le diplôme SSIAP 2 nécessaire à cette

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6032f1757c2ee265463aef10

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Monsieur [B] [A] a été engagé le 1 er juin 2011 par contrat à durée indéterminée en qualité d'agent de sécurité, SSIAP 1, par la Société TRIOMPHE SECURITE.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6036468f70da42a824d38234

Appel

20 novembre 2015

20 novembre 2015

[F], qui de toute façon ne l'aurait jamais donnée au égard à la nécessité de conserver sur le site un chef d'équipe titulaire du SSIAP 2". L'employeur produit l'attestation de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

631834f40876004f131a6104

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

ce qu'il a ordonné la remise d'une attestation Pôle emploi, d'un certificat de travail et d'un bulletin de salaire conformes avec la bonne qualification, Chef d'équipe incendie, coefficient AM 150, SSIAP

Source officielle
CA

2ème Chambre

68806c85bf1211186fbec8f1

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

JUSTICIAVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST INTIMÉES : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Basile CRENN de la SELARL SIAM

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65b20f9ec4cf860008dff5e8

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[I] [M] en qualité d'agent de sécurité SSIAP 1 AET3, niveau 3, échelon 2, coefficient 140.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603245979290647bae2844c3

Appel

13 mars 2018

13 mars 2018

ainsi motivée : « (,..)Dans la nuit du samedi 28 au dimanche 29 janvier 2012, vous étiez en poste sur le site des OPDH 92 au 17, allée de l'Arlequin, à [Localité 1] en tant qu'agent de sécurité SSIAP

Source officielle