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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre B
615e0d64c25a97f0381f4d1a
6 novembre 2014
6 novembre 2014
Grosse délivrée le : à : Maître Sarah GHASEM, avocat au barreau de NICE Maître Cédric BIANCHI, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
69facff8cdc6046d47bf666f
5 mai 2026
5 mai 2026
Il en est de même de la visite de la maison d'arrêt par un député en 2024 et d'un article de l'Observatoire International des Prisons de 2025.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02645_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
ne justifie pas de la réalité des impacts visuels dont elle se prévaut, alors qu'il résulte de l'instruction que la maison se situe au sein du bourg. 9.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03611_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Par un arrêté du 6 août 2021, le préfet de la Sarthe a délivré à la société Ferme éolienne Huisne et Braye l'autorisation environnementale sollicitée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00403_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
indemnité de 64 886,62 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis en raison de l'illégalité du permis de construire qui leur a été délivré le 9 septembre 2019 pour l'édification d'une maison
Source officielleCour d'Appel
6253cd18bd3db21cbdd923f1
12 mai 2015
12 mai 2015
... ... 78660 ORSONVILLE non comparant-représenté par Maître Philippe SOUCHON, avocat au barreau de CHARTRES INTIMEE : La Société LELIEVRE CONSTRUCTIONS REGION PARISIENNE LCRP 21 rue des Mardelles
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc40
16 mai 2008
16 mai 2008
régulièrement convoqués, non comparants, représentés par Me Anne-Marie CORNU, avocat au barreau de LAVAL INTIMES ET INCIDEMMENT APPELANTS : Monsieur Marcel Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d368
2 février 2010
2 février 2010
cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 20 Octobre 2009, devant Edith O'YL, Président de Chambre (laquelle a fait un rapport oral préalable), Annie CAUTRES, Conseiller et Gérard SARRAU
Source officielle5ème Chambre
69737548cdc6046d476b4a11
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[L] [T] à moins de 10 mètres de sa maison, ordonner à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f235
6 mars 2012
6 mars 2012
Monsieur Y... conteste les évaluations dont Madame X... se prévaut, et soutient que celle-ci avait renoncé à l'indemnité d'occupation de la maison du ....
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01602_20230203
3 février 2023
3 février 2023
octobre 2019 compte-tenu de son appartenance à un réseau terroriste et à son rôle dans les attentats du GIA en France en 1995, est incarcéré au centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe
Source officielle2ème chambre A
68e743263940dd585f4f766c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[Y] en sa demande d'attribution préférentielle de la maison située à [Adresse 9], * fixé l'indemnité d'occupation dont M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863c4
2 décembre 2002
2 décembre 2002
Aux termes d'un acte notarié du 10 mai 1993, Madeleine Z... veuve C... a vendu aux époux E... une maison d'habitation située à SAINT MARS LA BRIERE (SARTHE) pour le prix de 230 000 Francs ainsi que le
Source officielle1ère Chambre civile
6970e602cdc6046d471f3cb1
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La Cour était assistée lors des débats de Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffière-placée.
Source officielleRETENTIONS
62f34a3682b27805d4d3c0c1
9 août 2022
9 août 2022
[X] [V] né le 20 Novembre 1997 à [Localité 5] (GEORGIE) de nationalité Georgienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant, assisté de Maître Sabah RAHMANI, avocat
Source officielle1ère Chambre civile
69df26a3cdc6046d474860a6
14 avril 2026
14 avril 2026
A l'audience, la cour était assistée de Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffière-placée.
Source officielleChambre civile TGI
66863d1db1dbbe3bae60048a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
" pour conserver l'implantation initiale de la maison.
Source officielle1ère Chambre civile
6967a30ecdc6046d474634a4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La Cour était assistée lors des débats de Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffière placée en présence de Mme Léanne GAFFEZ-TAVERNIER, attachée de justice.
Source officielle1ère Chambre civile
6979f2d5cdc6046d47f817d8
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La Cour était assistée lors des débats de Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffière placée en présence de Mme Léanne GAFFEZ-TAVERNIER, attachée de justice.
Source officielleChambre sociale
63d229e89b3c8605deec1e33
25 janvier 2023
25 janvier 2023
CITYA DURIVAUD P-LP/MS Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Grosse délivrée à Me Sarah PEYCLET, Me Philippe PICHON, Me Bertrand
Source officiellePage 15 sur 29