Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Dumet, représentant l'association de Défense des riverains contre la gravière de la Lande Basse et autres, et de Me Bonis, représentant

CONDAMNER la société Romtin à verser à M.

enregistré à son secrétariat le 22 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Décines-Charpieu à sa demande de copie conforme des rapports des comptages horaires et/ou journaliers du trafic routier

opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de "la liste des comptes communaux des propriétaires associés aux parcelles cadastrales des communes de Rennes et de Rouen

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Rosin, avocat de M.

Monsieur ROMAIN X...

[C] [J] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.

N° RG 26/01710 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KH4E COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement

L'extrait d'immatriculation de la société KUEHNE+NAGEL ROAD montre que son activité principale est le transport routier de marchandises, affrêtement, commissionnaire de transport en douanes.

Z... du fait des désordres survenus dans le pavillon dont ils étaient locataires, - condamne Madame Rosine X... à payer à Monsieur Michel Y..., Madame Clarisse B..., Monsieur Jean Y...

[A] [D] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [I] [L] épouse [D] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE

avocat postulant inscrit au barreau de LYON, et représenté par Me Laetitia PEYRARD, avocat plaidant inscrit au barreau de SAINT-ETIENNE [J] [JX] [Adresse 5] [Localité 27] représentée par Me Romain

Romain A... C/ Mme Salama X...

DECIDE : Article 1er : La requête de la SCCV Les terrasses de la voie romaine est rejetée.

ID VALEURS [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 APPELANTE S.C.I.

qualité d'héritier de Madame [L] [J], ainsi qu'en qualité d'héritier de Monsieur [C] [J], Représentant : Me David LETIEVANT, avocat au barreau de LYON APPELANTS Madame [T] [J] Représentant : Me Romain

[R] [V] Représentant : Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Marie MAZARS-KUSEL, avocat au barreau de NIMES M.

GROUPE [B] CONSTRUCTION - GMC, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.C.P