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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 1ER PP
679336adcc9763289b7250f2
23 janvier 2025
23 janvier 2025
] - [M] [B], représentée par Maître [M] [B], ès-qualité de liquidateur judiciaire de la société HTA NEGOCE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Olympe TURPIN substituant Me Nathalie COLIGNON-BERTIN
Source officielleChambre 1-6
63ca42149066fd7c90fc232d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Elle fait valoir que : - selon Mme [O], témoin oculaire de la collision, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85dc7
16 janvier 2002
16 janvier 2002
Pour exploiter les locaux, une société SARL ROMA ANTIQUA a été créée qui a souscrit également auprès du CREDIT AGRICOLE un prêt d'un montant de 575.000 F afin d'assurer les aménagements.
Source officielle10e Chambre
61629f6835a5d4e0c2ddc94c
10 juillet 2013
10 juillet 2013
Le 1er novembre 2009, à 13h30, à [Localité 2], une collision a eu lieu entre le véhicule automobile Toyota Yaris conduit par M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02640_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
reconnu par le ministère chargé des installations classées (version 2015), le retour d'expérience mené par la LPO confirmant ce risque de collision.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03903_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
l'impact sur la Grue cendrée doit être relativisé dès lors que la zone d'implantation du projet ne constitue pas un milieu de prédilection pour le passage et la halte de cette espèce et que le risque de collision
Source officielle1re Chambre A
6162dcf6cadecb9ef7c7e004
8 novembre 2011
8 novembre 2011
juridictionnelle de AIX EN PROVENCE) née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 7] ([Localité 3]), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Jean Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assistée par Me Marianne COLLIGNON
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04268_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
atteinte à l'avifaune, notamment la grue cendrée, le Milan noir, le Circaète Jean-le-Blanc et le Faucon pèlerin sans qu'aucune mesure particulière ne soit prévue ; le projet comporte un risque de collision
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87bfe
27 octobre 2005
27 octobre 2005
de choc était de 61,2 km/h (17,0 m/s) dans une zone où la vitesse est limitée à 50 km/h ; la vitesse de la voiture de Madame Y... en entrée de choc était de 44,1 km/h (12,24 m/s) ; lors de la collision
Source officielle5ème chambre
DCA_19NT02389_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
de leur faible hauteur de vol qui a conduit à estimer que la probabilité d'un risque de collision avec les pales des éoliennes tendait vers zéro.
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d860
11 janvier 2011
11 janvier 2011
contenu de la publication à paraître, - faire interdiction dans le corps du livre, d'y intégrer des éléments quelconques de nature à permettre une confusion dans l'esprit du public entre les membres du roman
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f79
24 février 2004
24 février 2004
faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis ; Attendu qu'il ne saurait être contesté que la seconde collision
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89275
16 octobre 2007
16 octobre 2007
Dans ses dernières conclusions, signifiées le 4 septembre 2007, Evelyne X... soutient que le dommage trouve sa cause dans la collision de son véhicule avec la niveleuse, soit un autre véhicule.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02499_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Plusieurs cas de mortalité par collision avec des éoliennes ont été recensés par le plan national d'action, qui indique que l'aménagement de parcs éoliens à proximité des zones de nidification et d'hivernage
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
633fc2d7e633183e2ee178ed
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier 2022, assistée de Séverine ROMA
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
642fb5f1cece1704f57474a7
6 avril 2023
6 avril 2023
LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre 2022, assistée de Séverine ROMA
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
63b7cc9c6b63637c907b7930
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier 2022, assistée de Séverine ROMA
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6438f22aa942a604f5e93369
13 avril 2023
13 avril 2023
LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre 2022, assistée de Séverine ROMA
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
BVJ-V-B7H-NFL4 ----------------------- S.A.R.L. LA QUINTAc/S.A
6438f22aa942a604f5e9336b
13 avril 2023
13 avril 2023
LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre 2022, assistée de Séverine ROMA
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
64d5cfb19c17ddd969ec6250
10 août 2023
10 août 2023
magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine ROMA
Source officiellePage 15 sur 268