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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
6364baede405357f749ea81c
17 octobre 2022
17 octobre 2022
ROYAL RIVIERA IMMOBILIER À L'ENSEIGNE ROYAL REAL E STATE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Axelle TESTINI - Me Muriel MANENT - Me Laure ATIAS Prononcée
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00740_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
H, de la SARL Effactec et de la SARL Structure Riviera est rejetée.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00739_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
de l’Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Rivière.
Source officielleChambre 1-4
665aba4097d59200081072f7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
RIVIERA CONSTRUCTIONS Chez SELFBURO JUAN LES PINS Représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représentée par Me Stefano CARNAZZA,
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908a6
23 mai 2013
23 mai 2013
OLIVIER INTIMÉ LA SARL LA SABLIERE DE LA RIVIERE DES PIROGUES, prise en la personne de son représentant légal en exercice 9 bis, rue de Soissons-98800 NOUMEA représentée par la SELARL LOMBARDO
Source officielleChambre 1-11 référés
62833c1e5a52a8057d9917f9
16 mai 2022
16 mai 2022
RIVIERA GOURMET Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre ROBERT - Me Marie BELUCH Prononcée à la suite d'une requête en rectification d'erreur matérielle
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
S.A.S. AIA MANAGEMENT DE PROJETS S.E.L.A.R.L. DUPUY SCHOELLc/Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
696a76a6cdc6046d478da7b9
15 janvier 2026
15 janvier 2026
de l'AARPI RIVIERE - DE KERLAND, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.S.
Source officielle1ère chambre 1ère section
616340327dbf94c22343caa3
29 septembre 2011
29 septembre 2011
l'Arcisse n'étant pas une rivière domaniale appartenant au domaine public ; Considérant que M.
Source officielleChambre 4-4
68e899f760ca52a2831c0274
9 octobre 2025
9 octobre 2025
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La société Riviera Distribution a exercé une activité de commerce de gros de produits surgelés.
Source officielleChambre 1-8
6788a3da05b7378c3f0c53ba
15 janvier 2025
15 janvier 2025
DREAM RIVIERA PROMOTION pris la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège représentée par Me Yannick HENTZIEN de la SCP HENTZIEN - BOCQUET-HENTZIEN, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae9a
11 janvier 2008
11 janvier 2008
C/ Syndicat des Copropriétaires LE RIVIERA Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date
Source officielleChambre 4-5
6438f1cea942a604f5e931cb
13 avril 2023
13 avril 2023
La SAS Riviera Technic employait habituellement au moins onze salariés au moment du licenciement. Le 30 avril 2019, la SAS Riviera Technic a notifié un avertissement à M. [M].
Source officielle1ère Chambre
642e75ea8b510604f5bc1f52
4 avril 2023
4 avril 2023
Il était alimenté en eau à la faveur d'un bief, prenant sa source dans la rivière [Localité 12] et suivant un parcours à peu près parallèle à cette rivière. 2.
Source officielle4e Chambre B
6162776da2bc6369e8386cd9
19 décembre 2013
19 décembre 2013
D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2013 om N°2013/478 Rôle N° 13/04574 Syndicat des copropriétaires SDC DE L'IMMEUBLE '[Localité 6]' C/ SAS RIVIERA
Source officielleConseil
CADA:20155210
3 décembre 2015
3 décembre 2015
Le maire de Rivière-sur-Tarne a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 octobre 2015, d'une demande d'avis sur le caractère communicable
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c8a4
6 mai 2008
6 mai 2008
et la SARL THERAFOR RIVIERA ont interjeté appel de cette décision.
Source officielleChambre 1-3
5fca46e0fd0c9f9c64910a1a
26 novembre 2020
26 novembre 2020
[L] [F], 'agissant tant à titre personnel qu'en qualité de mandataire ad hoc du Groupe SPMP Riviera'. En effet, M.
Source officielleAvis
CADA:20162656
7 juillet 2016
7 juillet 2016
lui a été adressée, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime a informé la commission qu'il avait, par courrier du 5 juillet 2016, transmis à l'association SOS-Rivières
Source officielleAvis
CADA:20171813
22 juin 2017
22 juin 2017
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 avril 2017, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal d'aménagement, de rivières
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f647
10 février 2012
10 février 2012
barreau de MARTINIQUE Monsieur Casimir Eléonore X... ... 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE représenté par Me Annie CHANDEY, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Eugène Abel X... ... 97211 RIVIERE-PILOTE
Source officiellePage 15 sur 271