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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_20NT02940_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2020, la commune de de Fleury-les-Aubrais, représentée par Me Rainaud, conclut au rejet de la demande d'exécution de M. A.
Source officielleChambre sociale
62c7ca0ecb8dca058e3e7a52
7 juillet 2022
7 juillet 2022
BOURGOGNE prise en la personne de son dirigeant en exercice domicilié de droit en cette qualité au siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT
Source officielle2 e chambre civile
69738a6ccdc6046d476df59b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
CYPRES agissant par son gérant en exercice domicilié de droit audit siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON
Source officielleChambre sociale
64a7afd63bcaf505db69654d
6 juillet 2023
6 juillet 2023
décision attaquée en date du 26 Octobre 2021, enregistrée sous le n° F20/00159 APPELANT : [N] [H] Lieudit [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT
Source officielle2 e chambre civile
671b35672edfb0b58c05ebbf
24 octobre 2024
24 octobre 2024
TAXI, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Florent SOULARD, membre de la SCP SOULARD- RAIMBAULT
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa7a
28 février 2008
28 février 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le 28 FEVRIER 2008 à Me Stéphane RAIMBAULT Me François VACCARO COPIES le 28 F2VRIER 2008 à Angel Y...
Source officielle12e chambre
6034a73410b8879340f0e4b4
25 octobre 2016
25 octobre 2016
2015 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 12/02147 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bérénice DE CHAUVERON-RAMBAUD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6035e2850ae41148cac81893
5 février 2016
5 février 2016
2014 RG : F 13/02490 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2016 APPELANTE : SA GFC CONSTRUCTION [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Gerbert RAMBAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c62b
30 octobre 2008
30 octobre 2008
de Me Xavier RODAMEL, avocat au barreau de LYON SAS LAMBERT ET VALETTE 27, rue Pierre Semard 69800 SAINT PRIEST représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me Christophe RAMBAUD
Source officielle9e Chambre B
615e0d12c25a97f0381f4b97
29 mars 2012
29 mars 2012
Me Olivier PAULET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Maître [R] [W], administrateur judiciaire de la Société OPTICOM Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Gerbert RAMBAUD
Source officielle6ème Chambre
69859e5acdc6046d47289ab9
22 janvier 2026
22 janvier 2026
BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Marie-Caroline BILLON-RENAUD de la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 742 * * * * * *
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0a4
31 janvier 2008
31 janvier 2008
06/07404 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société MANUDEM SAS Route d'Heyrieux ZA du Logis Neuf 69780 TOUSSIEU représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me Christophe RAMBAUD
Source officielleChambre sociale
62f5ed6a6cb05105d4b7e5ff
11 août 2022
11 août 2022
personne INTIMÉE : URSSAF - Agence pour la Sécurité Sociale des Indépendants (anciennement RSI) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6870a1895b6604a26aae8995
4 juillet 2024
4 juillet 2024
D'UNE PART, ET : Monsieur [S] [G] né le 23 Février 1954 à [Localité 4] (81) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Xavier DELAVALLADE de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT
Source officielleChambre sociale
6610e5e274ef9f00086f649e
4 avril 2024
4 avril 2024
Maître Jean-louis CHARDAYRE, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : Etablissement Public URSSAF BOURGOGNE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03497_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Par deux mémoires en défense enregistrés les 24 janvier 2020 et 26 juin 2020, Bordeaux Métropole, représentée par le cabinet Delavallade-Raimbault (SCP) conclut au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163cffe74df0e9c0194f822
14 janvier 2009
14 janvier 2009
la dalle froide de la patinoire, pour un coût total de 304.980 euros (pièce n°39), auquel doivent s'ajouter des frais annexes pour 105.917,05 euros (annonce appel d'offres, fourniture et pose d'une rambarde
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00653_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Le 20 février 2018, alors qu’il venait d’être réinstallé dans sa chambre pour prendre son déjeuner, il est parvenu à ouvrir sa fenêtre sécurisée, est monté en s’accroupissant sur la rambarde de la fenêtre
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03295_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
S'agissant du désordre relatif à la rambarde de l'espace visiteur : 5.
Source officiellePôle 3 - Chambre 3
5fda683a254004b167ed3637
4 juillet 2019
4 juillet 2019
MOUTOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0671 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Janvier 2019, en chambre du conseil, devant la Cour composée de : Mme Isabelle RAIMBAUD-WINTHERLIG
Source officiellePage 15 sur 49
SCI RONSARD DE LA RAIMBAUDIERE
04/08/2026
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RAIMBAUD, Louis, Yves, Jean-Luc
28/07/2026
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Avignon Raimbaud, Ethann
16/07/2026
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CHRISTELLE RAIMBAUD-NAULLEAU
14/07/2026
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Raimbaud, Margaux Pascale Blandine
12/06/2026
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