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Mme D E, agent des services hospitaliers titulaire au sein du centre hospitalier Rives de Seine, anciennement centre hospitalier Courbevoie, Neuilly, Puteaux, situé à Neuilly-sur-Seine, et affectée en

Source officielle

Cour d'Appel

6253c975bd3db21cbdd88622

Appel

8 juin 2006

PEUPLE FRANCAIS LE HUIT JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : COMITE D'ENTREPRISE YAMANOUCHI PHARMA Paroi Nord de la Grande Arche - 92800 PUTEAUX

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

643f88eead85da04f53a3c73

Appel

18 avril 2023

[U] [Y] né le 28 juin 1988 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Nicolas Putman, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE

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Chambre Sécurité Sociale

626a2f6071469e057d789ab8

Appel

26 avril 2022

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM LOIR ET CHER SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [8] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

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Chambre 4-8

64379d2e9477fe04f5cc6250

Appel

7 avril 2023

Rôle N° RG 21/14709 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIHWE S.A.R.L. [4] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Cédric PUTANIER

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5e chambre Pole social

686766ff7c03803a32c271f7

Appel

3 juillet 2025

Portalis DBVH-V-B7I-JGCO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 15] 28 mars 2024 RG :23/00516 S.A.S.U. [18] C/ [9] Grosse délivrée le 03 JUILLET 2025 à : - Me PUTANIER

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16e chambre

63c10a6bbf9fd47c90a13eb2

Appel

12 janvier 2023

Madame Florence MICHON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Mélanie RIBEIRO, EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance du 13 juillet 2016, le juge des référés du tribunal d'instance de Puteaux

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Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f7c

Appel

6 février 2002

PARTIELLE CONTRADICTOIRE 1ère page COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre, section A ARRET DU 6 FEVRIER 2002 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) Monsieur Pascal X... 60 Rue Eichenberger 92800 PUTEAUX

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Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd8977d

Appel

25 octobre 2007

assisté de Me Florence FEUILLEBOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : E.463 substitué par Me Julie BELMA, avocat au barreau de PARIS, INTIMEE SA REPORTIVE 1, Parvis de la Défense 92800 PUTEAUX

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Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b7ae

Appel

6 mai 2008

DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 31 Octobre 2007 APPELANTE : SOCIÉTÉ SGD venant aux droits de la SA SAINT GOBAIN DESJONQUERES 1 rue du Général Leclerc 92800 PUTEAUX

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Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd9286b

Appel

15 octobre 2015

de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Hélène LEMASSON de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de LIMOGES SA GAN ASSURANCES IARD dont le siège social est 4/ 6 Cours Michelet-92800 PUTEAUX

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd90078

Appel

21 décembre 2012

avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 17 AVRIL 2012 par le JUGE DE L'EXECUTION DE LIMOGES ET : SARL DOREMI dont le siège social est Village 5-50 place de l'Ellipse-92800 PUTEAUX

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903df

Appel

13 mars 2013

LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 29 MARS 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : SAS CNH CAPITAL EUROPE dont le siège social est 46 rue Arago-Le Métropole-La Défense-92823 PUTEAUX

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02527_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

C produit plusieurs appréciations favorables dans le cadre de ses stages au sein du tribunal d'instance de Puteaux, du tribunal de grande instance de Nanterre et du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01521_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

B, ressortissant algérien né le 29 mai 1955 à Puteaux, qui allègue résider en France depuis sa naissance, a sollicité le 2 février 2021 son admission au séjour.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e85bc5cdc6046d47192fd0

Appel

21 avril 2026

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 21 AVRIL 2026 APPELANTE : Société [1] AT [X] [K] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Cédric PUTANIER

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e86088cdc6046d47198b16

Appel

21 avril 2026

[T] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Cédric PUTANIER de la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Marjolaine BELLEUDY, avocat au barreau de LYON

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68ad3f910a0a07465457d134

Appel

11 octobre 2024

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2024 APPELANTE : S.A.S.U. [10] MP MME [S] [B] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Cédric PUTANIER

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5e Chambre

616260378672d229b881636a

Appel

3 avril 2014

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Février 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 11/00217 Copies exécutoires délivrées à : Me Cédric PUTANIER

Source officielle

12e chambre

603559f1dbfbfe82511196ea

Appel

10 mai 2016

Une convention de sous- location était également signée entre la SAS EDEN BABY PARK, titulaire du bail commercial à PUTEAUX, et la SARL LE JARDIN ETOILE pour l'exploitation des locaux.

Source officielle

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