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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02265_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 août 2022 et le 1er décembre 2023, Mme C A, représentée par Me Rodier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03229_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6710aa4ebe64d7e510244f70
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Jean-Pierre DELAVENAY, Président et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935c3
13 septembre 2016
13 septembre 2016
rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Madame Chantal RODIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922f8
16 décembre 2014
16 décembre 2014
devant Monsieur Jacques MALLET, Président, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques MALLET, Président Madame Chantal RODIER
Source officielle1ère Chambre C
6033eb8f23ee739c73ee0a17
7 mars 2017
7 mars 2017
Nathalie AZOUARD, conseiller ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Chantal RODIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6035312f253bc35b8a0b94bb
3 juin 2016
3 juin 2016
Dont le siège social est [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée par : Me Patrice RODIER
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02262_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 août 2022 et le 1er décembre 2023, Mme C B, représentée par Me Rodier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935bd
13 septembre 2016
13 septembre 2016
•Déclare le Docteur Pierre Y... responsable des préjudices subis découlant de cette faute technique. •Condamne le Docteur Pierre Y... à verser à Marie-Christine X... la somme de 35 450,60 €.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61638ef00d12e998c06d9d55
4 février 2011
4 février 2011
PARIS, toque : P 454 Société SOCOTEC prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 9] [Localité 14] représentée par la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour assistée de Me Patrice RODIER
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01386_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 septembre et 2 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Rodier conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mise à la charge de la commune une somme
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
660f94e8a40f8b0008cb7257
4 avril 2024
4 avril 2024
demeurant [Adresse 7] Représentée par Me Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS, avocat au barreau de BORDEAUX Assistée par Me Guillaume RODIER de la SELARL RODIER ET HODE, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a7f
10 septembre 2013
10 septembre 2013
audience publique, Monsieur Jacques MALLET ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques MALLET, Président Madame Chantal RODIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a61
20 juin 2016
20 juin 2016
le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Madame Chantal RODIER
Source officielle1ère Chambre C
60349a5b2eba3c86eee199f1
8 novembre 2016
8 novembre 2016
Déclarer régulière la communication de la pièce n°5 s'agissant d'une pièce connue de l'intimée qui a déjà été produite dans plusieurs instances opposant les mêmes parties.
Source officielle1ère Chambre C
60332f6deef9fea085a97c1d
12 septembre 2017
12 septembre 2017
Il précise que certains pieds des poteaux ont une section utile fortement diminuée et que même certains en pignon ne jouent plus leur rôle étant suspendus dans le vide.
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922f9
28 octobre 2014
28 octobre 2014
(pièce 17 de la SCI).
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922f6
9 décembre 2014
9 décembre 2014
PERPIGNAN sous le no 484 235 612 ayant son siège social Avenue Jean-Henri Bertin-Espace Entreprise Méditerranée-66600 RIVESALTES prise en la personne de son représentant légal en exercice, Monsieur Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92300
14 octobre 2014
14 octobre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques MALLET, Président Madame Chantal RODIER, Conseiller Mme Françoise VIER, Conseillère Greffier
Source officielle1ère Chambre C
6033fc9da08f23acc6c46d07
21 février 2017
21 février 2017
rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Madame Chantal RODIER
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