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14 686 résultats pour « Philippe RENAUD Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfc4

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

Madame Ghislaine X... ne se présentait pas à l'audience et suivant jugement rendu le 19 mars 2009, le tribunal d'instance de Villeurbanne condamnait madame Ghislaine X... à payer à monsieur Philippe B.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc14bd3db21cbdd8f0de

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

PHILIPS devait envoyer à l'expert une proposition de réparation avec coût et délai, ce qui n'a pas été fait.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1923ecdc6046d47ecf458

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Monsieur Thomas VASSEUR, premier président de chambre, entendu en son rapport, Assesseur : Monsieur Philippe

Source officielle
CA

5ème Chambre

66fe357f91b69e88a370fee1

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

GONET de la SELARL PHILIPPE GONET, Postulant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE Représenté par Me Philippe BROTTIER de la SCP PHILIPPE BROTTIER - THIERRY ZORO, Plaidant, avocat au barreau de POITIERS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c928bd3db21cbdd876f4

Appel

16 février 2005

16 février 2005

Philippe X...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

660f9505a40f8b0008cb7637

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

GARNIER PHILIPPE ET [T] [U] Agissant poursuites et diligences de son représentant légal, Maître [U] [T] Es qualités de mandataire judiciaire de la SARL RAMSEC Désignée à ces fonctions par jugement

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02987_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Article 5 : Les conclusions du centre hospitalier Philippe Pinel présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e5efde28ee4207113a8

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

La société Philippe Construction était en charge de ce lot.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6031eba10ab6df24b87befad

Appel

5 juin 2018

5 juin 2018

Monsieur Philippe X... et Madame Sophie D...

Source officielle
CA

5e chambre civile

63c79b94da31367c908eb6bf

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel GARCIA,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92244

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

C/ Maître Philippe Y...

Source officielle
CA

1ère ch. civile

69005c1c2481d356bd1700e8

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Après avoir entendu les parties en leurs observations lors de l'audience du 7 octobre 2025, l'affaire a été mise en délibéré, pour décision être rendue ce jour.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Marcel Z... le 22 Février 2000c/Monsieur X

6253c879bd3db21cbdd855ea

Appel

24 avril 2001

24 avril 2001

Philippe né le 8 Décembre 1940 à PARIS 9ème (75) fils de Louis Viliale et de FRANCHE Y...

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

653a0717d0451e8318d0ecaf

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTS Monsieur [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb10bd3db21cbdd8cc4c

Appel

6 novembre 2008

6 novembre 2008

le 30 Octobre 2002 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG no 27206/01 APPELANT Monsieur Philippe X... ... 75008 PARIS comparant en personne, assisté de Me Philippe Y..

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9d6

Appel

13 février 2008

13 février 2008

Philippe X...

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CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eeb4

Appel

19 septembre 2011

19 septembre 2011

Philippe James André X...

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CA

Cour d'Appel

6253ca0dbd3db21cbdd89eb6

Appel

27 février 2006

27 février 2006

VOURIOT, Greffier Statuant sur le recours formé par: Monsieur Jacques Philippe X... ... 75014 PARIS contre un certificat de vérification des dépens No 05/ 11798 rendu le 30 août 2005

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CA

Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d045

Appel

18 décembre 2008

18 décembre 2008

JEAN-PIERRE PERNEY-PHILIPPE X... devenue la S.C.P.

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

644229edd2fa6fd0f804047f

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Date de saisine : 25 Août 2022 Nature de l'affaire : Demande tendant à contester l'agrément ou le refus d'agrément de cessionnaires de parts sociales ou d'actions Décision attaquée : n° 20/06287 rendue

Source officielle