ARRÊT Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 16 Octobre 2024, signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision

ARRÊT Réputé contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Janvier 2024, signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision

[L] [U], exerçant la profession de marchand forain, a commandé en 2019 à la société PUBLIVUE des décorations pour son magasin roulant, ainsi que deux volets roulants motorisés pour clore ce magasin.

TEKNO TEMPS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité en son siège sis 25 rue Vincent Gonzales-33130 BEGLES Représentée par Maître Sophie LEROY-COUTARD (avocat au barreau

GENERALES DE FRANCE-AGF IART dont le siège est sis 87 rue de Richelieu-B.P. 66002-75113 PARIS CEDEX 2 représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Louis COUTANT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseiller, Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller

ARRÊT DU 08 FEVRIER 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hèlène IMERGLIK, Présidente, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, GREFFIER : Patricia

Il n'y avait nul besoin d'attendre le dépôt du rapport pour assigner le nouveau locataire d'autant plus qu'il aurait été opportun que celui-ci participe aux différents accedits.

Leclerc obtenue et confirmée par la société Importys (pièces Importys n°14 à 36) et des échanges de mails portant sur la commande de 325.000 kits à son enseigne, que cette commande a tout d'abord été

Par courrier du 2 octobre 2012, VIA TP a répondu qu'elle ne s'acquitterait pas du paiement des appels de fonds au motif que les commandes seraient passées sans son accord.

fixation de la date du délibéré et et de Madame [W] [K] Greffière stagiaire, à laquelle il a été procédé au rapport, en présence de Madame [I] [A] et Monsieur [Y] [N], auditeurs de justice qui ont participé

justifie aux pages 6 et 7 de son rapport son choix de ne pas organiser de réunion publique, dès lors que le public qui s'est exprimé a mis en évidence une connaissance du dossier, en dépit de la participation

cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2025 par le Tribunal de proximité de Montmorency N° chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 02/06/2026 à : Me Patricia

Cette épargne et cette participation doivent être comptabilisées dans son actif. S'agissant du fonds de commerce, la banque expose que sa valeur doit être comprise dans les actifs de M.

Il s'ensuit qu'il disposait au jour du cautionnement d'une participation totale de 10 000 euros.

C... commune, dans son assignation introductive d'instance indiquait : "le chemin rural n'est plus utilisé depuis quelques années, car il gLnait l'exploitation des terres, coupant une parcelle agricole

audit siège [Adresse 3] Représentée par Me Claire VOIVENEL, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Madame [O] [L] [Adresse 2] Représentée par Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES

Ce plan prévisionnel n'est en aucun cas un engagement de commandes ferme car comme pour le plan de l'année précédente ces prévisions pourront être revues de + ou - 20% en fonction des commandes que nous