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288 résultats pour « Pascal Defalque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

660f9517a40f8b0008cb7925

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

MERIDIEN [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Pascale BADINA de la SELARL CABINET BADINA ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Jérémy STANTON, avocat au barreau de TOULOUSE

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

600ff5440a67636912a6847e

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Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

VIENNE, postulant et plaidant par Me Aurélie ROCHEREUIL, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Patricia GONZALEZ, Présidente, Mme Marie-Pascale

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60325e312f024d93505df37a

Appel

16 février 2018

16 février 2018

Marc BAILLY, Conseiller Madame Pascale GUESDON, Conseillère Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article 785 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a0feed6cdc6046d4788be82

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

total en vue des déclarations fiscales ; - les difficultés de gestion ayant conduit à la désignation d'un administrateur provisoire lui ont légitimement laissé croire que ses parts étaient fortement dévaluées

Source officielle
CA

Chambre Civile

69677404cdc6046d473f637c

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

conseil, n'a pas davantage attirer leur attention sur les risques liés à l'environnement arboré, alors que le constructeur est tenu de prendre en compte les caractéristiques et la configuration de la parcelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b50

Appel

23 juin 2014

23 juin 2014

Les époux X... ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de BELLAC le 19 octobre 1998 aux fins de voir condamner Béatrice Z... à faire borner certaines parcelles, réviser le montant du fermage, réaliser

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00177_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

Par ailleurs, si les installations de l'unité de méthanisation seront implantées sur une parcelle d'une surface de 6 hectares, les installations elles-mêmes s'étendront sur une surface de seulement 3 hectares

Source officielle
CA

Avis

CADA:20191326

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

; c) pour chaque ETVM (équipement de terrain Vitesse Moyenne) ; d) ainsi de suite, dont les mobiles, soit les ETE (équipements de terrain embarqués), les ETED (équipements de terrain embarqués et débarqués

Source officielle