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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f385
28 février 2012
28 février 2012
A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
64ba21c6354f98d9699d4f1c
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Il attaché les baguettes avec du petit fil dans la parcelle prenommée [Adresse 5] qui se situe le long de la départementale 974 en face d'un domaine ([Adresse 6]) à [Localité 8]" (pièce n° 17).
Source officielle4e Chambre A
6034875b6af50474ba97910a
24 novembre 2016
24 novembre 2016
commune [Localité 3] est responsable de la situation, en ce qu'elle a accordé un permis de construire sans l'assortir d'aucune prescription spéciale concernant une servitude d'utilité publique - la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92246
7 avril 2015
7 avril 2015
Vous n'avez jamais informé le conseil d'administration d'un passage en commission le 31 mai 2011.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
67ee19766cff766e94e38a92
1 avril 2025
1 avril 2025
part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 11 Février 2025 devant la cour composée de : Président : Nelly EMIN, Conseiller, Assesseurs : Pascale
Source officielle3e chambre civile
65a0edda5bbe450008b2cf1a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
nationalité Irlandaise [Adresse 9] IRLANDE et Madame [Y] [H] épouse [T] née le 07 Décembre 1972 à [Localité 10] (IRLANDE) de nationalité Irlandaise [Adresse 9] IRLANDE Représentés par Me Karen FAUQUE
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fdb1464df5c70a902c07808
10 avril 2019
10 avril 2019
agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 424 327 492 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pascale
Source officielle17e Chambre B
61609a3d54c6ec55cf7100c4
13 février 2014
13 février 2014
2014/ Rôle N° 12/15944 [A] [I] C/ SARL ALBEN [X] AGS - CGEA DE [Localité 3] Grosse délivrée le : à : Monsieur [A] [I] Me Pascale
Source officielle1ère Chambre civile
6274bbb52799a9057d5dcf05
5 mai 2022
5 mai 2022
Pascal MAIMONE Conseiller, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi. A l'audience, la cour était assistée de Madame Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE, greffière. Sur le rapport de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6791de4d93ef93c421386a51
22 janvier 2025
22 janvier 2025
de décision : B N° RG 25/00365 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVBT Décision déférée : ordonnance rendue le 20 janvier 2025, à 14h33, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Pascal
Source officielleSécurité sociale
6036057c2cc8bb6a8da834f4
12 janvier 2016
12 janvier 2016
le [Date naissance 1] 1985 [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Roland DARNOUX, avocat au barreau de VALENCE INTIMEES : SARL EBHB [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Pascal
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162c1c434defd4c4b3b4586
4 juin 2012
4 juin 2012
débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Evelyne MERFELD, Président de chambre Pascale
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163c2c41a5f0a71dc3c91eb
21 janvier 2010
21 janvier 2010
régie par le code des assurances, dont le siège est [Adresse 11], agissant en la personne de son Directeur Général domicilié audit siège en cette qualité représentés par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
65af69afb6c6260008b53152
17 janvier 2024
17 janvier 2024
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd865a8
28 novembre 2002
28 novembre 2002
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS ARRÊT AU FOND DU 28 Novembre 2002 Rôle N' 01/00138 Jonction 01/895 Société SAUTELMA ROTOLOK C/ Pascal X... 2002 9' Chambre B Arrêt de la 9
Source officielleChambre 1-2
6a0ff9b6cdc6046d478a4e46
21 mai 2026
21 mai 2026
[C] [A] ont acquis : - sur les parcelles section AB [Cadastre 2] et [Cadastre 3], le lot n° 9 correspondant au local commercial situé au rez-de-chaussée ainsi que le lot n° 8 de l'ensemble immobilier
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6349001c63d497adffda416c
11 octobre 2022
11 octobre 2022
intervenant sur le site ont pu consatater sans moyen particulier 'la présence de nombreux débris de matériaux en fibrociment susceptibles de contenir de l'amiante éparpillés sur le sol, au niveau des parcelles
Source officielleChambre Civile
62ecb2da2a8cf5e2e9b21d97
4 août 2022
4 août 2022
Elle rappelait les défauts de conception et anomalies du bâtiment auxquels il avait fallu s'adapter et qui ont participé aux désordres (pente orientée vers les appartements, siphons en nombre insuffisant
Source officielleChambre 4-1
64bb73220d42fcd969e7ce2f
21 juillet 2023
21 juillet 2023
SARL CRF SANTE C/ [D] [C] Copie exécutoire délivrée le : 21 JUILLET 2023 à : Me Yves TALLENDIER de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Pascale
Source officielleChambre 4-1
64bb73250d42fcd969e7ce3d
21 juillet 2023
21 juillet 2023
SARL CRF SANTE C/ [B] [C] Copie exécutoire délivrée le : 21 JUILLET 2023 à : Me Yves TALLENDIER de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Pascale
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