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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_20VE00514_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Elle soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont estimé que l'implantation de la façade Est du pignon Sud du projet ne respectait pas les dispositions de l'article UM 7.1.1 du plan local
Source officielle1ère Chambre
6162b24b4abc2618d50e04d0
18 décembre 2012
18 décembre 2012
[Z] est propriétaire de parcelles situées à [Localité 8], cadastrées section H numéros [Cadastre 3] et [Cadastre 4], contiguës à celle cadastrée même section [Cadastre 7], appartenant à Mme [P].
Source officielle1re Chambre B
616294cedb5ccebfe3f3a5c3
11 juillet 2013
11 juillet 2013
2] 1954 à [Localité 2], notaire demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Pascale
Source officielle1re Chambre B
615e0d04c25a97f0381f4b6b
11 décembre 2014
11 décembre 2014
de terre à [Localité 3] (Var) en étant substituée par la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence Alpes Côte d'Azur dite SAFER PACA : - les parcelles cadastrées section C.n°
Source officielleCour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd8993f
5 juin 2007
5 juin 2007
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 14 février 2007 ***** Monsieur A...est propriétaire d'une parcelle de terrain située à SAINT MARTIN LES BOULOGNE, sur toute la longueur de laquelle, et en limite de celle-ci
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00931_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
B a la qualité de tiers. 4.Il résulte de l'instruction que l'élevage de pigeons de chair de M.
Source officielle1ère Chambre
6448c0d05ca6d8d0f8ef69a9
25 avril 2023
25 avril 2023
Par mail en date du 23 octobre 2017, Madame [U] [Z] a fait savoir aux époux [Y] qu'elle allait régulariser un acte authentique de vente de sa parcelle de terrain contiguë à leur immeuble, le 25 octobre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04519_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
C à partir de la limite de la terrasse du chalet, alors que le plan cadastral représente ses murs pignons.
Source officielleChambre civile 1-1
67061e6efde28ee4207114e4
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseillère, Madame Sixtine DU CREST, Conseillère, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253c990bd3db21cbdd88a90
19 octobre 2006
19 octobre 2006
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Régis X... ... comparant en personne, assisté de Me Pascale
Source officielleChambre des référés
62e378fdf18708e2e904afbd
20 juillet 2022
20 juillet 2022
[X] à effectuer des travaux de réalisation d'un caniveau avec grille le long du mur de pignon se trouvant à la jonction des deux propriétés, conformément aux règles de l'art tels-que prévus au devis de
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01026_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
C est propriétaire de cinq parcelles situées 50 Grande rue, à Boissy-Mauvoisin (Yvelines). Son voisin, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00096_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
et comprenait seulement deux ouvertures sur le pignon est et aucune sur le pignon ouest, ces modifications n'affectent pas les caractéristiques principales du bâtiment. 16.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
67ef6e2447c7caf29d4c4fb9
3 avril 2025
3 avril 2025
[O] est propriétaire d'une parcelle n°[Cadastre 3], sur laquelle est édifiée une maison d'habitation, située [Adresse 5] à [Localité 9] laquelle est mitoyenne de la parcelle n°[Cadastre 7] située [Adresse
Source officielleChambre 4-4
642fb58ccece1704f57473bb
6 avril 2023
6 avril 2023
MAX PPP C/ [X] [K] Copie exécutoire délivrée le : 06/04/2023 à : - Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE - Me Pascal ZECCHINI, avocat au barreau
Source officielle4ème Chambre
66a33c4002a12a235bae6ea2
25 juillet 2024
25 juillet 2024
La rampe d'accès à ce parking était située le long du pignon sud.
Source officielle1ère Chambre
6684eb14a0de54ff609f80b0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
AH [Cadastre 3], et de Monsieur [B] [Y] et Madame [X] [D] épouse [Y], parcelles AH [Cadastre 4] et AH [Cadastre 5], est mitoyen sur toute la longueur, - DIT qu'aucune des parcelles de Monsieur [L]
Source officielle1ère Chambre
63d0d64481a7b805de12b79c
24 janvier 2023
24 janvier 2023
constituée par la clôture du côté de cette parcelle.
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd92005
12 février 2015
12 février 2015
AX 133 et la parcelle AX 134 ; . démolir le hangar à bois et l'abri à ânes empiétant sur la parcelle AX 134 ; . enlever les détritus stockés sur la parcelle AX 134 ; . faire cesser le passage de
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd89382
3 octobre 2007
3 octobre 2007
Les plans et les photographies versés aux dossiers des parties montrent que la parcelle vendue a une forme triangulaire et qu'elle est située au bout d'une impasse qui conduit à la parcelle 194 des époux
Source officiellePage 15 sur 45