Le patient dit vouloir mourir et présente des idées délirantes de culpabilité.

) (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Rachid EL MOUNSI

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEURS Monsieur [C] [V] [Adresse 3] [Localité 6] Non comparant, représenté par Me Moussa SACKO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

PARIS - RG n° 09/16083 APPELANTS Madame [F] [W] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Nadine CORDEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : B0239 assistée de Maître François DE MOUSTIER

MOULIS, conseiller chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : C. DREUILHE, président J. L. LAMANT, conseiller M.

Par ailleurs il ne conteste pas avoir vendu la SCI MOULIS le 21 octobre 2004 pour une somme importante, mais ne justifie pas que la totalité de cette somme ait servi en totalité à régler les dettes et

le 21/06/1986 à GARONS) né le 01 Janvier 1953 à MEKNES (MAROC) 2 rue des Costières Les Allées Florentines 30128 GARONS représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Séverine MOULIS

HOMA 286 [Adresse 5] [Localité 7] Ayant pour avocat Me Quentin MOUTIER, membre de la SELARL ONE LEGAL, avocat au barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé N°:

. ; 3°) à titre subsidiaire, de limiter l’annulation rononcée aux seules arcelles cadastrées section A 0737, A0923, A0925, A0926 et A0927 situées sur le territoire de la commune de Moustier-Ventadour

Monsieur [T] à effectuer des travaux d'élagage et de remise en conformité de la taille des thuyas ainsi qu'à lui rembourser une facture de 2 000 € relative à un ravalement de façade avec démoussage, anti mousse

2- la préparation des sols, 3- la fourniture et pose d'une moquette laine ou synthétique type bouclée pour les pièces principales, 4- la fourniture et pose d'un revêtement vinyl sur sous-couche mousse

Septembre 1924 Appelante : Madame [T] [J] épouse [H], représentée par Me Stephan OUALLI, avocat au barreau de PARIS, toque: C0209 Intimés : Madame [I] [J] épouse [D], représentée par Me Patrice MOURIER

Monsieur Stéphane X... ... 95640 BRIGNANCOURT représenté par Me Carole DUTHEUIL, avocat au barreau de VAL D'OISE APPELANT **************** Association LE COLOMBIER (FOYER LA HAIE VIVE) Route de Moussy

code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en ce que cet appel est irrecevable, dès lors qu'il ne porte que sur une contestation que la décision d'éloignement («'je risque de mourir

.-77341 PONTAULT COMBAULT Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Représenté par Me François DE MOUSTIER, avocat au barreau de PARIS, toque :

né le 05 août 1994 à Lagos de nationalité nigériane MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Banoukepa substituant Me Moussa Diop, conseil choisi, avocat au

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2023, la société LIDL représentée par Me Vignon et Me de Moustier, avocats, conclut au rejet de la requête de la commune de Saint-Germain-Lès-Arpajon

Adresse 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me François DE MOUSTIER