Attendu qu'à ce jour, aucune diligence n'a été effectuée ; Qu'en conséquence, la procédure ci-dessus référencée n'apparaît plus devoir figurer au rôle de la Cour et que l'instance s'y référant sera radiée

Par lettre recommandée dont l'accusé de réception a été signé le 19 février 2025, le jugement a été notifié à la CPAM de Meurthe-et-Moselle.

Les dépens de l'instance radiée seront laissés à la charge de la société GARAGE CHABRIER et employés en frais privilégiés de sa procédure collective.

de Valence en paiement des sommes de 6.777,26€ représentant le double des arrhes versés, de 4.119€ en remboursement de la somme payée à la société GOOD MOVE, de 5.000€ en réparation de son préjudice moral

[G] [O] le 25 avril 2023 portant sur le véhicule de marque Mercedes modèle Classe C immatriculé GM-45-BB,2 - condamné M. [O] à payer à M.

Il a estimé que l'irrecevabilité des demandes rendaient sans effet les demandes d'indemnisation fondées sur un préjudice moral.

Il n'y a pas eu maintien de la personne morale, fut-ce sous une autre forme, mais, au contraire, dissolution et liquidation de la SCP, impliquant une disparition de la personne morale correspondante, et

) puis Responsable Administratif et Financier (RAF) à temps complet.

[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Cécile CABAILLOT, avocat au barreau de METZ substitué par Me BERARDI, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE

[X] sera condamné à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de son préjudice moral.

redressement retenant une évaluation de 12 200 000€ au jour de sa vente à la SCI Treize Etoiles, le 23 juillet 2008, au lieu du prix convenu dans l'acte de 2 650 000€, l'administration s'étant, ensuite, rangée

L'instance en appel a été radiée par décision du 02 juin 2015 puis a été réinscrite à la demande de Monsieur S....

Le pourvoi formé par ce syndicat a été radié par décision du 14 décembre 2010 et par ordonnance du 26 février 2015, la Cour de cassation a constaté la péremption de l'instance et la caducité du pourvoi

cadre de la restructuration et de la construction de trois pôles de psychiatrie adultes par un marché public n°10125 notifié le 17 juin 2010, des mainlevées des cautions des sous-traitants de second rang

pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion APPELANTE : Madame Marthe Y... ... par Maître Eric WEBER, avocat à STRASBOURG INTIMES : 1) Monsieur Geoffroy Z... ... par Maître MOREL-RAGER

Par ordonnance du 20 octobre 2020, l'affaire a été radiée du rang des affaires en cours avant d'être réinscrite le 23 octobre 2020 à l'initiative des appelants.

Un arrêté portant obligation de quitter le territoire français (OQTF) avait été pris la veille par le Préfet de la Moselle.

LE PREFET DE LA MOSELLE et à M. Le Procureur Général ; Le représentant de M.