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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
63119d9e6f0d304f138e5e8e
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Portalis DBVK-V-B7F-PH2L ARRET N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 14 Décembre2021 du Président du Tribunal judiciaire de Béziers - N° RG 21/00595 APPELANTE : La SAS LE MONT
Source officielleChambre 3-3
6973b253cdc6046d4772fd72
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[J] [H] à payer à la société Monte Paschi banque solidairement avec M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
686ca6f9ab48d770a9cb5e8a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Paschi Banque aux entiers dépens - débouter la société Monte Paschi Banque de l'ensemble de ses prétentions.
Source officielleChambre 1-3
63c104efbf9fd47c90a134ec
12 janvier 2023
12 janvier 2023
SMABTP SASU EUROVIA PROVENCE ALPESCOTE D'AZUR SA LYONNAISE DE BANQUE SAS MONNOT ENVIRONNEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain GALISSARD Me Sébastien BADIE Me Frantz AZE
Source officielle1ère Chambre
62721830228a02057de673dd
3 mai 2022
3 mai 2022
La société Le Mont d'Arbois devra donc rembourser à M. et Mme [U] la somme totale de 16,72 € à M. et Mme [U].
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d0e
15 septembre 2017
15 septembre 2017
Ducamp et la SCP Ducamp-Monod, Guilbert, Rouxel, Thibert-Belaman, ainsi que M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02165_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par mémoire enregistré le 20 mai 2022, qui n'a pas été communiqué, la commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or a présenté ses observations en réponse au moyen.
Source officielleChambre sociale TASS
63bfb2455e2fbe7c9004359e
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Le 18 décembre 2018, la C.P.A.M. a mis en demeure la société TAXI MONTE de payer cette somme.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67ecc7d38e074ba02f40a337
1 avril 2025
1 avril 2025
Le 18 octobre 2017, Mme [F] en a informé la Sa Monte Paschi Banque.
Source officielle1ère Chambre
66fce3f88d6ea26f688da8f3
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Par acte du 30 novembre 2020, les consorts [K] on fait assigner la SCCV MONT DE MARSAN DUPARC devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan aux fins d'obtenir entre autres : -
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00320_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B... et le groupement agricole d’exploitation en commun de la Villedieu, et de Me Maisonneuve, représentant la commune des Monts-de-Randon.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03425_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 18 juillet 2022, la commune de Saint-Jean-de-Monts indique accepter le désistement du syndicat des copropriétaires de la résidence " Le Victoria ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02130_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Le désistement de la société Parc éolien du Mont Hellet est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6528df94aaebb88318fda6bf
12 octobre 2023
12 octobre 2023
FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS DES PARTIES La société Monte Paschi Banque est une filiale française de la banque italienne BANCA MONTE DEI PASCHI DI SIENA.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01635_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Martin, représentant la commune de Sainte-Marie-du-Mont ; Considérant ce qui suit : 1.La commune de Sainte-Marie-du-Mont (Isère) a conclu,
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6036b6149510cd56c7c2a388
10 septembre 2015
10 septembre 2015
3] [Localité 1] Représentée ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Nicolas SIDIER de la SCP PECHENARD & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R047 DEFENDRESSE AU DÉFÉRÉ SA MONTE
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6163bcbe3dccc95e64c14358
28 juin 2010
28 juin 2010
[I] et au SYNDICAT NATIONAL DES MONITEURS DE SKI FRANÇAIS (SNMSF) et à payer les dépens d'instance par eux exposés. Mme [O] a relevé appel du jugement par déclaration du 31 juillet 2006.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68e1fb7b364b3ebed3bf056e
3 octobre 2025
3 octobre 2025
En l'espèce, en l'absence de toutes réserves émises par la SA Radio Monte Carlo et en l'absence de constitution de l'intimé, il convient de constater le désistement de la SA Radio Monte Carlo de son appel
Source officielleChambre sociale
6438f2b1a942a604f5e935dd
13 avril 2023
13 avril 2023
attaqué ; A défaut : - annuler l'assignation délivrée ; - déclarer irrecevable l'action de la société LE MONT DE LA COSTE ; En tout état de cause, de : - débouter la société LE MONT DE LA COSTE de
Source officielleChambre Sociale
63d0d61981a7b805de12b668
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Le 25 juillet 2011, la SARL Ambulances Bourgueilloises Patryl a envoyé un courrier à M.
Source officiellePage 15 sur 681