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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-1ère sect
63be63bd13ef607c90ab6624
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Monsieur [I] [G] fait valoir qu'il travaillait sur une chaîne de production, récupérait des caisses de mirabelles sur un tapis roulant, les empilait et les cerclait, au bord de la voie de circulation pour
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a72
16 septembre 2013
16 septembre 2013
APPELANTS ET INTIMES SARL LA BOUTIQUE DE CHLOE, représentant légal Mme Béatrice X... 4 Zac Dorville 6 Immeuble Mirabel 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me HILDEBERT substituant Me Vathana BOUTROY-XIENG
Source officielleCour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd87382
16 décembre 2004
16 décembre 2004
ancien de la Chambre, faisant fonction de Président en vertu de l'ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de LYON en date du 19 Juillet 2004, Monsieur SANTELLI, Conseiller Madame MIRET
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd86823
16 février 2003
16 février 2003
Instruction clôturée le 4 Novembre 2002 Audience de plaidoiries du 21 Novembre 2002 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur MOUSSA, Président, Monsieur SIMON, Conseiller, Madame MIRET
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bb9
16 février 2003
16 février 2003
Instruction clôturée le 4 Novembre 2002 Audience de plaidoiries du 21 Novembre 2002 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur MOUSSA, Président, Monsieur SIMON, Conseiller, Madame MIRET
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bd4
20 février 2003
20 février 2003
plaidoiries du 11 Octobre 2002 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur MOUSSA, Président, Monsieur X..., Conseiller, Madame MIRET
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878c8
10 mars 2005
10 mars 2005
sans opposition des Avocats dûment avisés, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur SIMON, Président Monsieur SANTELLI, Conseiller, Madame MIRET
Source officielleCour d'Appel
6253c948bd3db21cbdd87d4c
1 décembre 2005
1 décembre 2005
publique du 27 Octobre 2005 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame FLISE, Président, Monsieur SANTELLI, Conseiller Madame MIRET
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd880a8
30 mars 2006
30 mars 2006
Audience publique du 23 Février 2006 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame FLISE, Président, Monsieur SANTELLI, Conseiller Madame MIRET
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd8817e
9 mars 2006
9 mars 2006
clôturée le 08 Novembre 2005 Audience publique du 02 Février 2006 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur ROBERT, Président, Madame MIRET
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd8880b
15 juin 2006
15 juin 2006
Audience publique du 11 Mai 2006 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame FLISE, Président Monsieur SANTELLI, Conseiller Madame MIRET
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8ab0c
12 février 2008
12 février 2008
TEDDY SMITH, prise en la personne de son PDG, 205 route de Millau 81013 ALBI Non comparant, représenté par Me MIRETE du cabinet FIDAL (avocats au barreau D'ALBI) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
653b59b6502b828318c4e5a0
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Localité 5] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Ayant pour avocat plaidant Me Hakima AMEZIANE membre de la SELAS MIALET
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60338c9a6ebade3f98bb438e
24 mai 2017
24 mai 2017
copropriétaires aux entiers dépens, en ce compris les frais, honoraires et émoluments d'huissier de justice conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de la SCP Viala Mialet
Source officielle8ème chambre
5fca2d8c5cd1533dd5952bd7
30 novembre 2020
30 novembre 2020
Monsieur [P] a déposé auprès de la mairie de [Localité 6] une demande de permis de construire modi'catif qui avait pour objet le revêtement en pierre taillée ou sculptée des deux façades principales et du minaret
Source officielleCour d'Appel
6253c893bd3db21cbdd85ac3
7 décembre 2001
7 décembre 2001
délibéré Monsieur SIMON, Conseiller,désignée par ordonnance du 2 Juillet 2001 pour présider la Chambre Commerciale, en remplacement du Président légitimement empêché Monsieur SANTELLI, Conseiller Madame MIRET
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c69
21 décembre 2001
21 décembre 2001
INSTRUCTION CLOTUREE le 19 Juin 2001 AUDIENCE DE PLAIDOIRIES du 12 Octobre 2001 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur MOUSSA, Président Monsieur SANTELLI, Conseiller Madame MIRET
Source officielleCour d'Appel
6253c90cbd3db21cbdd87177
4 novembre 2004
4 novembre 2004
publique du 30 Septembre 2004 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame MARTIN, Président, Monsieur SIMON, Conseiller Madame MIRET
Source officielleCour d'Appel
6253c91ebd3db21cbdd874c3
18 novembre 2004
18 novembre 2004
rapport, sans opposition des Avocats dûment avisés, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame MARTIN, Président Monsieur SIMON, Conseiller, Madame MIRET
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87613
17 février 2005
17 février 2005
Audience publique du 06 Janvier 2005 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame MARTIN, Président, Monsieur SIMON, Conseiller Madame MIRET
Source officiellePage 15 sur 18