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3 243 résultats pour « Merckx »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

69fd7365cdc6046d4702b57d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS, section COMMERCE (n° F 23/00479) Monsieur [L] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Stéphanie PONTON de la SCP MARTEAU-REGNIER-MERCIER-PONTON-BRACONNIER

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

60357ec84bbefea42c243cd0

Appel

15 avril 2016

15 avril 2016

« merci de m'appeler avant pour que nous reparlions du discours à tenir afin de recadrer ce dossier et la relation avec le client ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd9200d

Appel

12 février 2015

12 février 2015

Tribunal de Grande Instance de Paris-RG no APPELANTE SCI SCI HOTEL D'ANNA JUDIC prise en la personne de ses représentants légaux no Siret : 454 190 374 ayant son siège au 12, rue du Cardinal Mercier

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6268dd58b6a90a057d2a5a2a

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Merci de m'apporter samedi lors de notre rdv de 11 h de l'ensemble du bien, appartement + greniers les documents précis que vous possédé concernant la copros (dernière AG) et l'appartement, charges taxes

Source officielle
CA

6ème Chambre A

69f97a4fcdc6046d47a122e2

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

David LE MERCIER,Conseiller, Assesseur : Madame Laurence BRAGIGAND, Conseillère, GREFFIER : Mme Léna ETIENNE, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 16 Février

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

69f43a62cdc6046d472d9abf

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Sarah MERCIER la SELARL CABINET GENDRE & ASSOCIES ARRÊT du : 15 AVRIL 2026 n° : N° RG 25/00652 - N°

Source officielle
CA

Chambre sociale

6620b8cebd6a8f00086abac3

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

C'est dans ces conditions que le jour même, celui-ci s'adressait en ces termes, par SMS, à son employeur : 'suite à notre discussion de ce matin merci de m'envoyer une convocation écrite vu que tu m'as

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

662209799ce14200083899a3

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Sarah MERCIER la SELARL MARIE-BÉATRICE GAUCHER Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 17 AVRIL 2024 n° : N°

Source officielle
CA

4e chambre civile

686767077c03803a32c272a1

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

lui a fait part de la nécessité de régulariser ce découvert par un virement de 82000 euros depuis son compte personnel, le courriel adressé à cette fin le 03/07/18 à 15h13 s'achevant par la mention ' Merci

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6878846b63001e49f9f26adf

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Brigitte MERCIER LOCATELLI [Adresse 7] EXPÉDITION à : M.

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CA

Chambre Sociale

671b35b12edfb0b58c05f07c

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Donc merci de faire ce qu'il faut pour répondre quand c'est simple et rapide au client plutôt que dispatcher alors que nous sommes déjà pleine charge » Soit dit en passant, ton message de venir à [Localité

Source officielle
CA

1ere Chambre

6809c92b1f1ed98b447f42f2

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

DBVM-V-B7I-MKBN N° minute : copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Marjolaine POULET-MERCIER-L'ABBE

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

65336b02bb40ec8318f31d18

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

emploi du temps sans en rendre compte au gérant de la société Cdv Patrimoine : ' [Z], tu pourrais te rendre disponible exceptionnellement lundi prochain à 14h30 pour un client SCPI pour signature ' Merci

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CA

4e chambre civile

68f1d5c00b565ec7590f7c51

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

avocat au barreau de Montpellier, INTIMES : Monsieur [S] [M] [Z] [Y] né le 13 Novembre 1979 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Elisabeth DOUY MERCIER

Source officielle
CA

6e chambre

6035c604967fda2d2b7c48e7

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

des colis y compris du kilométrage effectué, de ne travailler que pour un seul client et de se soumettre aux directives et éventuellement aux sanctions de la société TNT qui écrit le 15 février 2012 « merci

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CA

1ère chambre civile B

6162a32c36ab09eb9a2fd85f

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

[Q] [X] exerçant sous l'enseigne REGIE IMMOBILIERE EUREKA [Adresse 1] [Localité 1] représenté par la SELARL BLANC BOGUE GOSSWEILER MERCIER DURAND, avocats au barreau de BOURG-EN-BRESSE Syndicat

Source officielle
CA

15e chambre

60376036d861133d87439bba

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

rendu(e) le 18 Décembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° RG : F 12/02143 Copies exécutoires délivrées à : Me Florence BOURGOIS Me Benjamin MERCIER

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01513_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Si le ministre relève également que le lieu de naissance mentionné dans ce certificat de naissance, à savoir " Merca ", ne correspond pas au lieu de naissance de Mme E tel qu'indiqué dans l'acte de mariage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef6d

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

née le 08 Août 1975 à TEMSAMANE (MAROC) demeurant ...59000 LILLE représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Stéphanie MERCK, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

686768a3dd25744ff781d563

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

administrateur provisoire la SELARL [F] [X] ayant son siège social198 [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Stéphanie Merck

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