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284 résultats pour « Marc DORMIERES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

60327bf84a3c7fb00e7b33ed

Appel

24 janvier 2018

24 janvier 2018

L'AEPACT a remis le 13 mars 2012 un rapport de 45 pages.

Source officielle
CA

17e Chambre B

615e0d2cc25a97f0381f4c20

Appel

19 février 2015

19 février 2015

2012, -10 heures supplémentaires la semaine du 19 au 25 mars 2012, -4 heures supplémentaires la semaine du 26 mars au 1er avril 2012, -1 heure supplémentaire la semaine du 18 au 24 juin 2012.

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Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03593_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Une note en délibéré présentée pour Mme C a été enregistrée le 17 mars 2025.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69f44a0dcdc6046d472f1641

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[E], se souvenant que les trois appartements étaient bien construits puisqu'il y a dormi à deux reprises, plusieurs nuits consécutives, ' un courrier du 23 juin 2011 rédigé par une préposée du trésor

Source officielle