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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique
DCA_23PA00395_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Mme B, ressortissante malgache, née le 18 novembre 2001 et arrivée, le 19 janvier 2023, à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle par un vol en provenance de Tananarive, a demandé, le même jour, le bénéfice
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01743_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
B A, ressortissant malgache né le 27 décembre 1996, est entré irrégulièrement en France en 2012.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01193_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B, né le 5 février 1993 à Antsiranana (Madagascar) et de nationalité malgache, est entré en France le 21 décembre 2012 sous couvert d'un visa de long séjour à entrées multiples portant la mention " regroupement
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00977_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B..., ressortissant malgache né le 22 août 2001, est entré en France le 5 août 2019 et a sollicité l’asile.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00034_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
A C B, ressortissant malgache né le 17 mai 1981, est entré sur le territoire français en octobre 2017, selon ses déclarations.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02603_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
B, ressortissant malgache né le 30 juillet 1970 à Antananarivo, est entré en France le 23 septembre 2017 muni d'un visa court séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01008_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Mme A B, de nationalité malgache, née le 19 septembre 1985 à Antsirabe II (Madagascar), est entrée en France le 16 janvier 2022, munie d'un visa de court-séjour valable jusqu'au 25 février 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02745_20250219
19 février 2025
19 février 2025
B, ressortissant malgache né le 2 février 1987, entré en France selon ses déclarations en 2018, a présenté le 1er juillet 2022 une demande d'admission exceptionnelle au séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01640_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., ressortissant malgache né en 1998, est entré régulièrement à Mayotte en 2002, puis en 2016 sur le territoire métropolitain, muni d’un document de circulation pour étranger mineur.
Source officielleETRANGERS
62cfb200548bc59fcf4f0f16
12 juillet 2022
12 juillet 2022
[J] [P] a été contrôlé le 8 juillet 2022 à 19 heures par les services mis à disposition de la police aux frontières du Pas-de-Calais, à promixité de la RD 601 eet de la route de Mardick à [Localité 5].
Source officielleChambre 1-9
680b1db02c124f4fd8d672f8
24 avril 2025
24 avril 2025
été signée au mois d'avril 2015 et renouvelée à deux reprises jusqu'au 15 avril 2028 entre l'association Habitat et Humanisme Provence (ci-après l'association) et M. et Mme [V] [L], de nationalité malgache
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603712f2af121fad4e7e687e
16 juin 2015
16 juin 2015
copies du registres successivement produites ne font apparaître aucun sceau alors même que l'apposition de ce sceau est une condition de l'authenticité de l'acte aux termes de l'article 56 de la loi malgache
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02023_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
B, ressortissant malgache né le 29 janvier 1998, relève appel du jugement du 25 juillet 2023 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions
Source officielleJuge unique
DCA_23PA00396_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Mme A, ressortissante malgache, née le 2 décembre 1995 et arrivée, le 19 janvier 2023, à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle par un vol en provenance de Tananarive, a demandé, le même jour, le bénéfice
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00725_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Mme A, ressortissante malgache née en 1984, entrée en France le 23 novembre 2018, a sollicité la reconnaissance du statut de réfugié, qui lui a été refusée par une décision du directeur général de l'Office
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02590_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C..., ressortissants malgaches, respectivement nés en 1980 et en 1979, sont entrés régulièrement en France le 11 septembre 2017 sous couvert d’un visa de court séjour accompagnés de leurs deux enfants
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00409_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
B A, ressortissant malgache né le 19 décembre 1977, est entré en France le 24 juin 2016 muni d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00587_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Mme B, ressortissante malgache, est entrée sur le territoire français le 1er novembre 2019 sous couvert d'un visa long séjour en qualité de conjoint de français.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01696_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
D, ressortissant malgache né le 11 novembre 1981, de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement, a prononcé à son encontre une interdiction de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01168_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
B..., de nationalité malgache, né le 8 janvier 1979, est entré en France le 26 septembre 2017 muni d’un visa de court séjour, valable du 25 septembre 2017 au 26 octobre 2017.
Source officiellePage 15 sur 23