Elle a souscrit le 1er janvier 2016, une police d'assurance auprès d'AXA FRANCE IARD (AXA), couvrant les pertes d'exploitation, renouvelable par tacite reconduction chaque année à la date anniversaire

Elle a souscrit le 27 décembre 2018, une police d'assurance auprès d'AXA FRANCE IARD (AXA), couvrant les pertes d'exploitation, renouvelable par tacite reconduction chaque année à la date anniversaire

Par jugement rendu le 2 décembre 2016, le conseil de prud'hommes, statuant en formation de départage, a annulé la mise à pied et a condamné la S.A. TÉLÉPERFORMANCE FRANCE à verser à M.

Les éléments fournis ne permettent pas d'évaluer la perte subie par la société Vins et collections qui ne peut correspondre qu'à la marge brute perdue.

Elle conteste la demande relative à la perte de marge sur approvisionnement et à la perte d'emplacement (la Ste DISTRIBUTION CASINO FRANCE a implanté une nouvelle enseigne SPAR à COURCHEVEL) et sollicite

Alors qu’aucun élément ne permet de justifier la détermination des taux de remise au regard d’un montant établi de casse ou de perte, les « compensations » prévues par les accords conclus avec ces trois

retenue ; - elle a également subi une perte d'image et des retards d'investissement, pour lesquels elle réclame 20 000 euros ; - enfin, les frais d'huissier qu'elle a exposés se montent à la somme

comme établi ", les premiers juges doivent être regardés comme ayant considéré, implicitement mais nécessairement, que le lien de causalité direct et certain entre la faute ainsi commise et la perte de

offres de transmission de données pour une présentation des offres haut débit de France Telecom», offre à laquelle la société SUBITEO marquait son accord le 29 août suivant et que la société FRANCE TELECOM

et du droit d'asile ; - il est également entaché d'erreur d'appréciation au regard des dispositions de l'article L. 421-1 du même code dès lors notamment que sa perte d'emploi n'est pas volontaire

Le même jour, le service, considérant que les rehaussements de chiffre d'affaires notifiés à la société devaient être regardés comme des revenus distribués au profit de son unique associée, a adressé à

[F] [W], à' leur payer des dommages-intérêts résultant de la perte de chance de recouvrer les sommes qui leur sont dues auprès de la société Axa France Iard en qualité d'assureur de la société EMCR, à

AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L.

de redevance, 241 395 euros pour perte de marge et 150 000 euros pour perte d'emplacement.

Pierre-Michel X... et la société AXA FRANCE à lui payer la somme de 284.555,53 euros à titre principal.

[R] [V] de leurs demandes concernant les dépenses de santé, la perte de gains futurs, la conscience de l'espérance de vie réduite, ' condamné in solidum la MACSF et la SA La Médicale de France à payer

Exposant avoir subi une perte de 90.044,15 €, la société Terre Events a engagé la présente procédure par exploit du 22 décembre 2008.

Elles exposent en outre qu'au regard de la pluralité des décisions rendues par les juridictions, il est nécessaire d'interpréter la clause litigieuse.