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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb34
20 septembre 2012
20 septembre 2012
**************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 21 Juin 2012, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Jeanne MININI, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbd8
4 octobre 2012
4 octobre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Jeanne MININI, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638ee9c28481e305d4006d5f
15 juillet 2022
15 juillet 2022
PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR A LA SAISINE Monsieur [W] [U] né le 31 Décembre 1946 à HENIN-LIETARD (62427) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 12] Représenté par Me Nathalie DENS,
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638ee9c48481e305d4006d6d
15 juillet 2022
15 juillet 2022
PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR A LA SAISINE Monsieur [Z] [U] né le 14 Juillet 1959 à HENIN-LIETARD (62110) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 12] Représenté par Me Nathalie DENS,
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638ee9c88481e305d4006d99
15 juillet 2022
15 juillet 2022
PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR A LA SAISINE Monsieur [C] [U] né le 28 Août 1957 à HENIN-LIETARD (62427) de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 12] Représenté par Me Nathalie DENS, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88139
24 janvier 2006
24 janvier 2006
L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2005, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur François BALLOUHEY, Président, Madame Fabienne DOROY, Conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd88674
4 avril 2006
4 avril 2006
: L'affaire a été débattue le 28 Février 2006, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Fabienne DOROY, conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN
Source officielleCour d'Appel
6253c981bd3db21cbdd88822
9 mai 2006
9 mai 2006
François BALLOUHEY, Président, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Fabienne DOROY, conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b92
19 octobre 2006
19 octobre 2006
EURL PATISSERIE X... 12 avenue Carnot 31110 BAGNERES DE LUCHON représentés par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT, avoués à la Cour assistés de Me Nicole LIENARD, avocat au barreau de SAINT GAUDENS INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89aa4
25 septembre 2007
25 septembre 2007
*** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 22 Juin 2007, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Monsieur Hubert LIFFRAN
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ad3
26 juin 2007
26 juin 2007
************ Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 Mai 2007, devant la cour composée de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Monsieur Hubert LIFFRAN
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03964_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B..., L... et J..., représentés par Me Lienard-Leandri, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 11 juillet 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler les décisions du 20 juillet
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04160_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
A B, immobilisations incorporelles, représentaient au 31 décembre 2015, 55,5 % de l'actif de Sunpex, selon une analyse réalisée par le cabinet d'expertise Liénard et associés évaluant ce droit à 9,3 millions
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d429
29 septembre 2010
29 septembre 2010
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Juin 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert LIFFRAN
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb18
20 septembre 2012
20 septembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Jeanne MININI, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb1c
20 septembre 2012
20 septembre 2012
***** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 21 Juin 2012, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Jeanne MININI, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcd8
11 octobre 2012
11 octobre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Jeanne MININI, président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdb71b230078b4ff6ea7e36
8 mars 2019
8 mars 2019
agissant poursuites et diligences de son représentant légal, Mme [G] [C], domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 507 983 344 00015 Représentée par Me Laurent-Franck LIENARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89aa6
11 septembre 2007
11 septembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Nicole BURKEL, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ad0
18 septembre 2007
18 septembre 2007
**** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 11 Juin 2007, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Monsieur Hubert LIFFRAN
Source officiellePage 15 sur 19