* réformer dans sa totalité la décision querellée du 25 mai 2021 rendu par le tribunal de proximité d'Aubagne. - À titre liminaire.

CONSTRUCTION représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE BETEM INFRA représentée par Me François xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT

Assisté de Maître Alexandre AUBRUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

APPELANT Monsieur [I] [D] né le 06 Mars 2003 à [Localité 1] (Algérie) comparant en personne, assisté de Me Alexandre AUBRUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office et de M.

Elle ne produit aucun élément sur sa situation en juillet 2014, notamment de nature à établir qu'elle a subi un retard de formation consécutivement à sa détention de juillet 2014 à mars 2016.

d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant 6 rue Louise Weiss - Bâtiment Condorcet - Télédoc 351 - 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par Me Clémence AUBRUN

1] plaidée par Me François-Xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Compagnie d'assurance MACIF, prise en la personne de son représentant

' il ne ressort d'aucun des éléments que des branches dépasseraient sur la propriété [V].

23 février 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication des documents suivants le concernant et détenus par le commandement de la légion étrangère à Aubagne

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/00442 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMYM Ordonnance n° 2024/M204 Monsieur [O] [M] représenté par Me Clément AUDRAN

G] C/ [P] [C] épouse [R] Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN Me Olivier GRIMALDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'AUBAGNE

Sont notamment intervenues : - la SAS Aubrun Michel, aux droits de laquelle vient la SAS Tommasini construction, pour le lot n°1 " gros 'uvre fondations " ; - la société Atlas fondations SAS, en qualité

- pris acte de son engagement de ne confier aucune fonction de direction ou de gestion à M.

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence FILIO-LOLIGNIER Me Guillaume BORDET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'AUBAGNE

06409 [I] [S] C/ [X] [D] Grosse délivrée le : à :SCP MAGNAN Me Daniel TARASCONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'AUBAGNE

Pièce N°10), ne justifie par la production d'aucune pièce, en être devenu le propriétaire au jour de la signature de cet accord, soit un mois et demi plus tard.

Aucun paiement n'étant intervenu, M. [K] a, selon acte d'huissier du 20 avril 2018, fait assigner M.

de la SCP LECOMPTE LEDIEU, avocat au barreau de CAMBRAI DEBATS : A l'audience publique du 03 juin 2024 devant M.