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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
63b7cdb26b63637c907b7ca1
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : François LEPLAT, président de chambre Anne-Laure MEANO, présidente assesseur Aurore DOCQUINCOURT
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62d8ec44af72baeffb335cf6
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Libertés et de la Détention) - RG n° 22/00068 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 18 Juillet 2022 Décision réputé contradictoire COMPOSITION Anne-Laure
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62db90041d0e74effb5c094d
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Juge des Libertés et de la Détention) - RG n° 22/00546 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 21 Juillet 2022 Décision contradictoire COMPOSITION Anne-Laure
Source officielleChambre Civile
64acf3f403c09105db6c057c
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée de: Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6801e1949b53b0c2f5373eb9
17 avril 2025
17 avril 2025
dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller Madame Bénédicte DE VIVIE, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Marie-Laure
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00713_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Toutefois, le site " Bois de Luche et Sourdon " n'est pas classé au titre des espaces naturels sensibles et le département ne fait état d'aucun élément permettant d'estimer que le projet de parc éolien
Source officielle1ère ch. civile
6620b8d1bd6a8f00086abb67
17 avril 2024
17 avril 2024
[I] a lui-même reconnu avoir remplacé le poêle à bois et qu'il ne pouvait donc pas ignorer cette non-conformité constituée par l'absence de tubage, que c'est à bon droit que le tribunal a retenu l'existence
Source officielle2ème Chambre
63104b6f4709e24f13d55390
30 août 2022
30 août 2022
[H] et Mme [U] sur le poêle à bois a concouru au sinistre d'incendie ; - juger qu'il s'agit d'une cause d'exonération partielle de la responsabilité de M.
Source officielle12e chambre section 2
6034de117d36c608eeb2561d
13 septembre 2016
13 septembre 2016
Ils lui reprochent de ne pas leur avoir dit que leur secteur avait été précédemment exploité par le franchisé de Rosny sous Bois, le point de vente ayant été créé avec un autre exploitant, la société Laura
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68fb978411af6ba0065f415d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[H], par la constatation d'atteintes importantes à différents éléments de charpente tels que des fermes et des arbalétriers en raison du pourrissement de ces éléments en bois par les infiltrations.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01201_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu : - la décision du 6 février 2025 par laquelle le président de la Cour a désigné Mme Anne-Laure Chenal-Peter présidente par intérim de la 6ème chambre ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre civile 1-5
69e1c07acdc6046d4787bd7d
16 avril 2026
16 avril 2026
Copies certifiées conformes délivrées le : 16/04/2026 à : Me Mikaël KERVENNIC, avocat au barreau de VERSAILLES (43), Me Chantal DE CARFORT, avocate au barreau de VERSAILLES (462), Me Anne-laure
Source officielle2° chambre
5fdde102b73cac84301957f9
17 juillet 2018
17 juillet 2018
débattue le 21 JUIN 2018, en audience publique, Madame Patricia GONZALEZ, conseiller ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Madame Laure
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879e2
23 janvier 2006
23 janvier 2006
Société AXA FRANCE IARD représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Bernard Y... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Denis Z... représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL Patricia A... épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d16d
11 mars 2009
11 mars 2009
légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 119 Route de Ribérac 24650 CHANCELADE représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Laure
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bba
5 mai 2017
5 mai 2017
Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Laure-anne LAMMENS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0924 SARL FIDUVAL Société FIDUVAL enseigne CENTURY 21 prise en la personne de ses représentants
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a11e
10 mai 2007
10 mai 2007
. - SEVIN - RAYMONDJEAN, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : BOB 05 INTIMEE SA IFFIG 424 La Closeraie Mont d'Est BP 318 93194 NOISY LE GRAND CEDEX représentée par Me Marie -Laure
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c4c
24 mai 2017
24 mai 2017
Management prise en la personne de ses représentants légaux et venant aux droits de la Banque Populaire Côte d'Azur, dont le siège est sis 29-31 rue Saint Augustin - 75002 PARIS représentée par Me Laure
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942a0
9 novembre 2018
9 novembre 2018
Madame Marie-Laure Z... épouse A... née le [...] à Villemomble (93250) Demeurant [...]
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fb9
21 janvier 2014
21 janvier 2014
72000 LE MANS représentée par Maître Clarisse LISTER, substituant Valérie SCETBON, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE LA SARTHE 178 Avenue Bollée
Source officiellePage 15 sur 33