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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
5fdd3835f4949fa10b200be5
27 septembre 2018
27 septembre 2018
HERRI-BURUA comporte 78chambres occupées par des résidents, réparties comme suit : 38 chambres en secteur fermé CANTOU réservé aux personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer et 40chambres en secteur LABOURD
Source officielleCour d'Appel
S.C.I. CHATEAU BROUSTET S.C.E.A. BROUSTET LAULANc/S.A
6253cc6cbd3db21cbdd900e8
14 novembre 2012
14 novembre 2012
Par jugement en date du 24 juin 2010, le juge de l'exécution a déclaré Maître Labource, représentant la Sarl JM médical, adjudicataire, moyennant un prix de 901.000 €.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6363685737e31b7f744449de
2 novembre 2022
2 novembre 2022
000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné la SARL Dusty Rose Saloon Corsica Motorcycles aux dépens, - Autorisé Maître Gérard-Gabriel LAMOUREUX
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01804_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, la société AXA France IARD, représentée par Me Labourdette, demande à la cour de réformer le jugement du tribunal administratif
Source officielle1re chambre civile
63d0d5a981a7b805de12b52b
24 janvier 2023
24 janvier 2023
deux corps de bâtiment, cadastrée section A n°[Cadastre 9]p, [Cadastre 10], [Cadastre 11]p, [Cadastre 12], [Cadastre 13], [Cadastre 14]p et [Cadastre 15], art.2-un clos en nature de vigne et terre labourable
Source officielle1ère Chambre
680c6bd68eda960fba78b2ab
25 avril 2025
25 avril 2025
] en 2003 et avoir vu Mme [P] exploiter les parcelles litigieuses, avoir fourni de la terre pour ces parcelles et que M. et Mme [P] ont toujours entretenu les parcelles en effectuant remblaiement, labourage
Source officielle2ème Chambre
67ef6fb97985d82da296f78b
3 avril 2025
3 avril 2025
présente d'évidentes qualités, notées par les deux experts, tenant à sa superficie, sa facilité d'accès depuis la voie publique, sa forme homogène, sa configuration en pente faible et facilement labourable
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce7f
4 novembre 2008
4 novembre 2008
et désigné sous le nom de ... en nature de maison de maître, d'habitation et d'exploitation avec cour et jardin, ensemble écuries, remises, bergeries, hangars, grand bassin et dépendances, terres labourables
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
603432bb557bfc24325eb4b8
25 janvier 2017
25 janvier 2017
, il a procédé à la description de chaque parcelle, précisant la nature de la terre, la culture qui y est effectuée, les conditions d'accès ; Qu'il a indiqué que le marché des terres agricoles labourables
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00019_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
le 20 décembre 2019, une demande de permis de construire pour la réalisation d'un ensemble immobilier de cinquante-six logements sur la parcelle cadastrée section E n° 1813, située au lieu-dit " Labourdette
Source officielleChambre sociale
5fdd3834f4949fa10b200be3
27 septembre 2018
27 septembre 2018
HERRI-BURUA comporte 78 chambres occupées par des résidents, réparties comme suit : 38 chambres en secteur fermé CANTOU réservé aux personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer et 40 chambres en secteur LABOURD
Source officielleChambre commerciale
66a099092be3e083f4fad4e6
23 juillet 2024
23 juillet 2024
D'EXPLOITATION prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Maxime ASCENCIO, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Marie Odile LAMOUREUX
Source officielle1ère Chambre civile
66878ca505d6f7f678d48f12
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il relève la présence d'une végétation moins dense et moins haute sur une bande d'une largeur de 10 mètres et indique que la présence de terre visible en plusieurs endroits 'laisse supposer qu'un labourage
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
68709e337c3ffdb9560b076b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Claire LEHUCHER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [C] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Mike SEZILLE, avocat au barreau d'AMIENS, toque : 94 et par Me Joséphine LAMOUREUX
Source officielle1ère Chambre
66162be999851e0008f1e786
9 avril 2024
9 avril 2024
Toutefois, cet acte porte sur des parcelles de terre labourables, prés et vignes et non sur les parcelles en litige, qui sont édifiées de construction.
Source officielle1ère Chambre
5fd9d14d53efa60b4f2ab4b2
19 novembre 2019
19 novembre 2019
également issue de la division de la parcelle AV[Cadastre 2], que ce prix de vente de 2005 était largement supérieur aux prix pratiqués pour des terres agricoles, soit 4,26 fois plus cher que les terres labourables
Source officielle1ère Chambre A
5fdb99f8a8d53478d367d4eb
19 février 2019
19 février 2019
X... épouse I... une parcelle de terre labourable et arrosable sise commune de [...], quartier des [...], pour une superficie de 29 a 83 ca moyennant le prix de 12 000 frs, soit 1 829,39 € .
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00675_20240228
28 février 2024
28 février 2024
de plein droit de bénéficier du paiement vert), permet-il en outre d'être exempté de l'obligation fixée à l'article 45 de ce même règlement au titre duquel " les agriculteurs ne convertissent ni ne labourent
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163873b947dd77ae6de0261
21 mars 2011
21 mars 2011
peut être déclaré inconstructible et que sa valeur vénale ne peut être ramenée à 38 110 euros, soit 4, 54 % de sa valeur d'achat, sans autre justification qu'un tableau des prix des terres agricoles labourables
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89470
22 mars 2007
22 mars 2007
l'article 407 du Code de Procédure Civile de Polynésie Française ; - condamné solidairement les demandeurs aux dépens dont distraction au profit de la SELARL PIRIOU, QUINQUIS, BAMBRDIGE-BABIN et LAMOURETTE
Source officiellePage 15 sur 20